Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Les Claires Fontaines.
Correspondant : M. le directeur, mapa " Claires Fontaines ", Espace Charles de gaulle, 01150 St Vulbas, tél. : 04-74-61-53-33, télécopieur : 04-74-61-54-88, courriel : mapastvulbas@clairesfontaines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fouille archéologique préventive - périodes romaine et protohistorique sur le site du projet du FAM de St Vulbas.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112450
Objets supplémentaires : 71351914.
Lieu d'exécution : mapa " Claires Fontaines ", Espace Charles de gaulle, 01150 St Vulbas.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fouille archéologique préventive - périodes romaine et protohistorique à st vulbas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée minimale de la fouille sera de 80 jours ouvrés, pour une équipe de l'ordre de 6 personnes. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. Est fixé à 12 mois après la date d'achèvement de la phase de terrain.
Mission définie au cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 avril 2011.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : opérateur dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'état (périodes romaine et protohistorique).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : opérateur dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'état (périodes romaine et protohistorique)
capcaité financières, techniques et professionnelles.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- agrément délivré par l'état pour les périodes romaine et protohistorique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- date de démarrage des travaux : 30 % ;
- délai d'execution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques auprès de
Mlle Escudie
Amome Conseils
abelia.escudie@groupe-amome.com
ou auprès de la MAPA.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est rmis gratuitement au candidat soit sur demande à:
mapa " Claires Fontaines "
Espace charles de gaulle
01150 Saint-Vulbas
tél : 0474615333, télécopieur : 0474615488
courriel : mapastvulbas@clairesfontaines.fr
ou par voie dématérialisée sur www.marches-publics.info.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : défini au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-71-07-30.