Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Profil

  • Hariulfus

Rechercher

24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 18:41
APPEL D'OFFRE
Fouilles archeologiques preventives à tremblay en france (93).
  • Date de parution : 23/11/2013
  • Type d’avis : AAPC
  • Type de marché : national
  • Secteur d’activité : Travaux de construction, BTP
  • Dép. d'exécution : 93 - Seine-Saint-Denis
  • Clôture : 10/01/2014
  • Type de procédure : autre
  • Domaine d’activité : travaux
  • Source : BOAMP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

  • SEAPFA.
  • boite Postale 85
  • 93423 Villepinte Cedex

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

  • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEAPFA.
    Correspondant : M. le président, boite Postale 85 93423 Villepinte Cedex tél. : (+33)1-43-84-54-24 télécopieur : (+33)1-49-36-05-51 courriel : contact@seapfa.fr.

    Adresse internet du profil d'acheteur :

    https://seapfa.achatpublic.com.
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

    Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat intercommunal à vocations multiples.

    Objet du marché : fouilles archeologiques preventives à Tremblay en France (93).

    Type de marché de travaux : exécution.

    C.P.V. - Objet principal : 45112450.

    Lieu d'exécution : 93390 Tremblay en France.

    Code NUTS : FR106.
    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales :
    travaux de terrassement et rapport de fouilles
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.
    Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
    Période initiale du marché de 12 mois maximum.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.

    Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du CMP.
    Le délai global de paiement est de 30 jours
    Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire
    Modalités de variation des prix : révisables.

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    non
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation :

    Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, scientifiques et financières.

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
    - documents a produire indiques dans le reglement de la consultation.

    Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 16 heures.

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1307PAT Fouilles archéologiques.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://seapfa.achatpublic.com
    Aucune transmission par mail ou sur support électronique n'est autorisée
    Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite (Télécopieur : 01-49-36.05.51).

    Date limite d'obtention : 10 janvier 2014.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous simple enveloppe rappelant l'intitulé de l'opération, contenant la candidature et l'offre adressée au Président du SEAPFA.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2013.

Partager cet article
Repost0
24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 18:34
Fouilles d'archéologie préventive sur la zac du redo 3 à arzon
  • Date de parution : 16/10/2013
  • Type d’avis : autre
  • Type de marché : autre
  • Secteur d’activité : Autre
  • Dép. d'exécution : 56 - Morbihan
  • Clôture : 15/12/2013
  • Type de procédure : autre
  • Domaine d’activité : services
  • Source : Ouest-France

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

  • Vannes

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

  • Vannes

    fouilles d'archéologie préventive sur la Zac du Redo 3 à Arzon

    Avis d'appel à concurrence










    1) Identification du
    pouvoir adjudicateur : EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex représentée par M. Benoit Gandin, directeur général délégué.




    2) Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en une seule phase avec négociation (en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).




    3)
    Objet de la consultation :
    marché de travaux de fouilles archéologiques préventives sur la ZAC du Redo 3 sur la commune d’Arzon.



    Décapage des zones prescrites.



    Fouilles manuelles ou mécaniques des zones prescrites.



    Enregistrement des données de terrain.

    Prélèvement, inventaire et datation du site rédaction d’un rapport final de l’opération




    4)
    Variantes : la proposition de variante n'est pas autorisée.




    5) Date prévisionnelle de début des prestations et durée du marché : démarrage de la prestation pour janvier 2014, durée prévisionnelle de l’opération 18 mois.






    6) Modalité d'obtention du dossier de consultation : dossier disponible gratuitement par demande écrite (courrier, fax, courriel) à Armorepro, Centre du Poulfanc, 5, rue d’Irlande, 56860 Séné. Tél. 02 97 68 85 04, fax 02.97.69.01.24, atelier@armorepro.eu

    Ou sur le site www.ouestmarches.com




    7) Composition du dossier : se référer au règlement de consultation.




    8)
    Critères de jugement des offres : l’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères suivants :

    Critère, pondération :

    - valeur scientifique de l’offre, expérience : 30 %,

    - délais de réalisation des fouilles : 30 %,

    -
    prix des prestations 40 %.


    9) Adresse où les dossiers doivent être remis :

    Par courrier avec AR : EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex. Remis contre récépissé : EADM, immeuble les Cardinaux, Zone d’Atlantheix, impasse Surcouf, 56450 Theix.

    La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.




    10)
    Date limite de
    remise des offres : le 15 novembre 2013 à 12 h.




    11)
    Renseignements d'ordre administratif ou technique :

    M. Dominique Jego (dominique.jego@ead56.fr), EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex, tél. 02 97 01 59 91, fax 02.97.01.59.90.




    12) Autres renseignements :
    le dossier de consultation est dématérialisé www.ouestmarches.com La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.




    13)
    Délai de validité des offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres.




    14) Informations concernant les recours : greffe du tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, CS 73127, 7, rue Pierre-Abélard, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 37, télécopie 02.99.31.06.15.




    15) Date d'envoi à la publication : 14 octobre 2013.

Pour plus d'informations: voir aussi

Partager cet article
Repost0
24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 18:32
APPEL D'OFFRE
Cité historique d'angers, fouilles archéologiques
  • Date de parution : 25/10/2013
  • Type d’avis : AAPC
  • Type de marché : national
  • Secteur d’activité : Travaux de construction, BTP
  • Dép. d'exécution : 49 - Maine-et-Loire
  • Clôture : 27/11/2013
  • Type de procédure : adaptée
  • Domaine d’activité : travaux
  • Source : Ouestmarchés

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

  • Angers

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

  • Angers

    Cité historique d'Angers, fouilles archéologiques

    Avis d'appel public à la concurrence


    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

    Identification du pouvoir adjudicateur, de l'entité adjudicatrice



    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Angers, Direction de la voirie, 58, boulevard du Doyenné, 49100 Angers.

    URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr

    Type d'organisme : commune.

    Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.

    Le pouvoir adjudicateur,
    entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs, entités adjudicateurs, adjudicatrices : non.


    Objet du marché


    Objet du marché : Cité historique d'Angers, fouilles archéologiques.

    Type de
    marché de travaux : exécution.


    Classification CPV : 45112450.


    Lieu d'exécution ou de livraison : Angers.

    L'avis concerne : un marché public.

    Caractéristiques principales

    Marché unique à tranches conditionnelles.

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travau
    x) :

    Tranche ferme : promenade du Bout du Monde : terrasse décaissée ; tranche conditionnelle 1 : promenade du Bout du Monde : conteneurs enterrés ; tranche conditionnelle 2 : place Freppel : conteneurs enterrés ; tranche conditionnelle 3 : rue Toussaint : conteneurs enterrés.

    Mode d'attribution du marché : marché unique.

    Des variantes seront-elles prises en compte ? non.

    Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois.

    Conditions relatives au marché


    Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. "Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc
    .) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif."

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

    Autres conditions particulières :

    Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation

    Situation juridique, références requises : DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

    Capacité économique et financière, références requises, niveau(
    x) spécifique(s) minimal(au
    x) exigé(s) : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.

    Capacité technique, niveau(
    x) spécifique(s) minimal(au
    x) exigé(s) : justificatif de l'agrément de l'opération par le Ministère de la culture, cet agrément devra couvrir la période antique, le cas échéant, la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 du décret du 3 juin 2004 susvisé ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en milieu urbain et couvrant les périodes antiques et médiévales, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
    lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


    Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

    -
    prix des prestations : 60 %,

    - valeur technique : 40 %.

    Une enchère électronique sera effectuée : non.

    Procédures


    Type de procédure : procédure adaptée.

    Conditions de délai :


    Date
    limite de réception des offres : 27 novembre 2013 à 12 h.


    Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

    Renseignements complémentaires

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/
    entité adjudicatrice : V13VOIJLECITEHISTO.

    Autres informations : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électroniques sont définies dans le règlement de consultation.

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.

    Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.

    URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr

    Introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.


    Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2013.

    Adresses complémentaires


    Renseignements d'ordre administratif et technique :

    Administratifs : Jocelyne Lebiche (02 41 21 54 12), techniques : Nicolas Chauvineau (02 41 21 54 72).

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville d'Angers, Direction de la voirie (horaires : 9 h-12 h 30/13 h 30-17 h), 58, boulevard du Doyenné, 49100 Angers.

    URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes peuvent être envoyées : ville d'Angers, Direction de la voirie (horaires : 9 h-12 h 30/13 h 30-17 h) 58, boulevard du Doyenné, 49100 Angers.

    URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr

Pour plus d'informations: voir aussi

Partager cet article
Repost0
11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 06:49
Marché public ou privé : Travaux de fouilles archéologiques préventives

A proximité de Paris 75000 : Paris

Marché privé | Autres procédures

Date de clôture estimée : 12/04/13 Reste 32 jours aide

Etat : Première publication

Détail du marché :

Maître d'ouvrage : sarl le domaine de la chenaie

Mode de passation : Autres procédures
Descriptif :

avis d'appel public à la concurrence
travaux de fouilles archéologiques préventives




Identification de l’organisme qui passe le marché : SARL Le Domaine de la Chênaie. Siège social : 10, 12, place Vendôme, 75001 Paris, RCS Paris n ° 525 154 605.
Concessionnaire aménageur de la ZAC de la Chênaie à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).


Objet du marché : fouilles archéologiques dans le cadre de la ZAC de la Chênaie à Saint-Étienne-de-Montluc (44360), en application d’une prescription préfectorale de fouilles préventives.


Nombre de lots : lot unique.


Agrément de l’opérateur archéologique : antiquité.


Procédure d’attribution et critères de sélection : se référer au dossier de consultation.


Date limite et modalités de retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation peuvent être :

- soit retiré contre décharge auprès du bureau régional de la SARL Le Domaine de la Chênaie, à l’adresse suivante : 11, rue du Chemin Rouge, 44300 Nantes, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, à compter du 1er mars 2013 et jusqu’au 11 mars 2013 inclus ;

- soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à toute personne dont la demande écrite aura été reçue par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous avant la date limite de retrait des dossiers (l’accusé de réception postal faisant foi).


Date limite et modalités de remise des offres : les dossiers d’offres dûment complétés (en langue française) devront, à peine d’irrecevabilité des offres, être déposés contre décharge ou reçu (l’accusé postal de réception faisant foi) au bureau régional de la SARL Le Domaine de la Chênaie à l’adresse suivante : 11, rue du Chemin Rouge, 44300 Nantes au plus tard le 12 avril 2013 à 16 h.


Renseignements : tous renseignements peuvent être sollicités auprès de : M. Jean-Marc Veysset. Courriel : jmveysset@francelot.com
Téléphone. 02 51 80 50 40.

Partager cet article
Repost0
27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 17:52
Marché public ou privé : Travaux pour la valorisation du site archéologique de la chapelle saint-thomas à aizier (27500)

A proximité de Aizier 27500 : Eure

Procédure adaptée | Procédure adaptée > à 90000 € HT

Date de clôture estimée : 06/12/12 Reste 9 jours aide

Etat : Première publication

Détail du marché :

Maître d'ouvrage : Commune d’Aizier

Mode de passation : Procédure adaptée > à 90000 € HT
Descriptif :
Commune d’Aizier
Travaux pour la valorisation du site archéologique de la chapelle Saint-Thomas à AIZIER (27500).
Procédure adaptée
Commune d’Aizier
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE. Correspondant : M. le Maire - Le Bourg - 27500 AIZIER. Tél. : 02.32.42.18.40, fax : 02.32.42.18.40, courriel : mairie.aizier@wibox.fr, adresse internet du profil d'acheteur :http://www.ouestmarches.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Travaux pour la valorisation du site archéologique de la chapelle Saint-Thomas à AIZIER (27500).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Chapelle Saint-Thomas - 27500 AIZIER.
Code NUTS : FR231. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La consultation concerne les travaux pour la valorisation du site archéologique de la chapelle Saint-Thomas, vestiges d'une léproserie médiévale à AIZIER, dans l'Eure.
Nature et étendue : Le projet comprend la stabilisation des vestiges visibles, l'interprétation des vestiges enfouis, la revégétalisation du site après 13 années de fouilles, la fabrication des supports d'interprétation, la création des cheminements sur le site.
Valeur estimée : 400 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Présentation des lots :
Lot n° A : Macro lot A
Lot n° 01 : Maçonnerie/Pierre de taille
Lot n° 02 : Maçonnerie/Préfabrication.
Lot n°B : Macro lot B.
Lot n° 01 : Serrurerie métallique
Lot n° 02 : Moulage, gravure, petite serrurerie, impression.
Lot n° C : Macro lot C.
VRD et espaces verts.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Concernant les Macro lot A et B, la nature des candidats est un groupement d'entreprises juridiquement solidaire. Le Pouvoir Adjudicateur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats pour le Macro lot C.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % - Valeur Technique.
40 % - Prix.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Mairie de AIZIER, M. le Maire,
Le Bourg, 27500 AIZIER. T él. : 02.32.42.18.40, fax : 02.32.42.18.40,
courriel : mairie.aizier@wibox.fr.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHAPTHOM 2012.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE, sous format papier ou dématérialisé, sera envoyé gratuitement, à la demande des candidats, à l'adresse indiquée par le candidat.
Les demandes de retrait sont à faire à l'adresse suivante : mairie.aizier@wibox.fr Le DCE sera disponible sur la plateforme ouestmarches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à la Mairie d'AIZIER.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de AIZIER. Correspondant : M. le Maire, Le Bourg, 27500 AIZIER, tél : 02.32.42.18.40, fax : 02.32.42.18.40, courriel : mairie.aizier@wibox.fr
Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2012.
Date de publication : 20/11/12.
DCE en ligne : oui
Réponse dématérialisée : oui

L'EVEIL DE PONT AUDEMER (20/11/12)

7074156701

 

http://www.ouestmarches.com/les-marches-publics-et-prives/detail/Eure-Commune-d-Aizier-Aizier-27500-Travaux-pour-la-valorisation-du-site-archeologique-de-la-chapelle-saint-thomas-a-aizier-27500-/405910

Partager cet article
Repost0
29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 12:34
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché ;
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE
38 Rue du Maréchal Koenig -BP 85 -67213 OBERNAI CEDEX

Objet du marché :Marché public de travaux portant réalisation des fouilles archéologiques à Obërnai pour le PAEI.


Durée du marché : Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat, mais ne peut dépasser 3 mois par phase de travaux conformément au cahier clés charges et ses annexes.
La date de lancement des travaux doit être le 01 avril 2013 au plus tard. Nombre et consistance des lots : Lot unique.

Procédure de passation :Procédure adaptée.


Modalités d'attribution : Jugements des candidatures et des offres détaillés au Règlement de Consultation.
Critères de sélection :
- Prix : 50 points,
- Valeur technique et scientifique : 30 points;
- Délais : 20 points.

Date limite :10 décembre 2012 à 12h00


Renseignements divers :
Renseignements administratifs et techniques : t DIRECTION GÉNÉRALE" ET SERVICE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
38 Rue du Maréchal Koenig -BP 85 -67213 OBERNAI CEDEX
Tél. 03 88 95 53 52 -Fax 03 88 95 02 14 -Courriel : ccpso@ccpgQ,Qom
Adresse internet :https://www.achatpubhc.com/sdm/ent/gen7ent_detail. do?PCSLID=CSL__2012_Nsm3UHZQZo
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16 octobre 2012.
(331681
Réalisation des fouilles archéologiques à Obernai pour le PAEI.
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1243-4937 Mise en ligne : 21/10/2012
67 OBERNAI Source : Presse locale
Client : Communauté de Communes du Pays de Ste Odile Services
Procédure adaptée    Date limite de réponse : 10/12/2012
Partager cet article
Repost0
29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 12:27
MARCHÉ PUBLIC OU PRIVÉ : 973 FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE PRÉVENTIVE SUR LE SITE DE JEAN MARTIAL AU PROFIT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUYANE, À CAYENNE

A proximité de Cayenne 97300 : Guyane

Autres marchés | Procédure adaptée

Date de clôture estimée : 09/11/12  Reste 11 jours aide

Etat : Première publication

Détail du marché :

Maître d'ouvrage : conseil général de la Guyane

Objet du marché : fouille archéologique préventive sur le site de Jean Martial
Mode de passation : Procédure adaptée
Descriptif :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du conseil général, service Constructions Hôtel du Département 97300 Cayenne Guyane Française.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité départementale.

Objet du marché : fouille archéologique préventive sur le site de Jean Martial.

Lieu d'exécution : site Jean Martial, 97300 Cayenne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat, Région, Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Guyane
Direction des Achats, Marchés, Assurances.
Correspondant : service des marchés centre Jean Martial 97300 Cayenne Guyane Française adresse internet :http://cg973.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe de l'Aménagement et du Développement.
97300 Cayenne Guyane Française tél. : 05-94-29-55-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Achats, Marchés et Assurance.
Correspondant : service des Marchés centre Jean Martial 97300 Cayenne Guyane Française tél. : 05-94-29-52-00 télécopieur : 05-94-29-52-11 adresse internet :http://cg973.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 07 avenue Schoelcher 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel

Date de publication : 23/10/12.
Partager cet article
Repost0
10 juin 2012 7 10 /06 /juin /2012 08:33
Étude archéologique du bâti.
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1223-2278 Mise en ligne : 01/06/2012
81 VIELMUR SUR AGOUT Source : Presse locale
Client : Ville de Vielmur sur Agout Services
Procédure adaptée    Date limite de réponse : 18/06/2012
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de VIELMUR-SUR-AGOUT (Tarn), maître d'ouvrage, 81570 VIELMUR.


Objet du marché : Marché public, étude archéologique du bâti : Dans le cadre d'un projet de restauration et de valorisation des bâtiments de l'ancienne abbaye bénédictine Notre-Dame de la Sagne, la commune de VIELMUR a décidé de mettre en oeuvre au préalable une étude archéologique du bâti de la tour dite des Lautrec. Cet édifice médiéval a conservé d'importants éléments de son architecture et de ses décors sculptés et peints; en particulier des enfeus en rez-de chaussée et les vestiges d'un décor héraldique prestigieux en combles.


Compétences de l'opérateur et contenu de la mission : L'opérateur devra justifier de compétences et de références en matière de fouilles, d'études et de publications archéologiques du bâti médiéval religieux. L'opération consistera en la réalisation de sondages archéologiques, de relevés détaillés en plan et en élévation, d'études des décors (architecture et peinture) et de recherches en archives.
Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs qualifications, de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que leurs expériences de chantiers similaires. '
Mode de dévolution, décomposition en tranche et en lot : Le présent marché prévoit une tranche unique et un lot unique.
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature : Les demandes seront présentées en utilisant les imprimés DCi, DC2 et DC3.
Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec leurs spécificités techniques et scientifiques. Procédure : Marché public passé selon la procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Délais : Les prestations se dérouleront sur une période maximale de 6 mois à partir de la notification du marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés :
- Valeurtechnique de l'offre : 50 %;
- Prix : 40 %;
- Délais d'exécution des prestations : 10 %.

Date limite de dépôt des candidatures : Le 18 juin 2012 à,i2 heures.


Lieu de remise des candidatures : Demande écrite (par courrier) adressée à M me Catherine RABOU, maire de VIELMUR, 81570 VIELMUR, tél. 05.63.74.30.11, fax 05.63.70.25.34.
Candidatures adressées sur support papier uniquement à l'adresse ci-dessus.
Renseignements techniques :
- Daniel SCHAAD, Service régional de l'archéologie, tél. 05.67.73.21.05;
- Jean FERRANT, Service des monuments historiques, tél. 05.67.73.20.66 (DRAC Midi-Pyrénées).
Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 mai 2012.
Partager cet article
Repost0
17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 10:09

Maître d'ouvrage : Lannion-Trégor Agglomération

  • Adresse :
    Lannion-Trégor Agglomération, correspondant, M, Le Président, service commande publique, 1, rue Monge, 22307 Lannion
    22307 Lannion (Code Insee: 22113)
  • Mail :laurence.kertudo@lannion-tregor.com
  • Fax :0296050901
Contact administratif :
  • Adresse :
    Laurence Kertudo au, ou Christelle Levrard au
  • Tél : 0296050928
Contact technique :
  • Adresse :
    Lannion Trégor Agglomération, Riwal Le Berre, tél, +33 02 96 05 93 75, fax +33 02.96.05.09.01
  • Mail : riwal.leberre@lannion-tregor.com
Contact correspondant :
  • Adresse :
    M, Le Président, service commande publique, 1, rue Monge, 22307 Lannion
    22300 Lannion (Code Insee: 22113)
  • Mail : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
  • Tél : 0296050900
  • Fax : 0296050901

Procédure adaptée | Procédure adaptée > à 90000 € HT

Date de clôture estimée : 31/05/12 Reste 14 jours aide

Etat : Première publication

Détail du marché :

Maître d'ouvrage : Lannion-Trégor Agglomération

Mode de passation : Procédure adaptée > à 90000 € HT
Descriptif :
Lannion-Trégor Agglomération
Aménagement de l'espace d'activités de pégase V à Lannion : fouilles archéologiques préventives
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération, correspondant : M. Le Président, service commande publique, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : aménagement de l'espace d'activités de pégase V à Lannion : fouilles archéologiques préventives.
Type de marché : marché public de travaux, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Procédure adaptée (article 28).
Code CPV : 45112450.
Caractéristiques principales :
Lieu d'exécution : Lannion (22300).
Les travaux concernent les travaux de fouilles préventives relatives à l'arrêté préfectoral no 2011-138 :
1 tranche ferme : partie sud (parcelles 48p, 49 et 52).
1 tranche conditionnelle : partie nord (parcelles 24, 25 et 26).
Désignation, Délai.
Réalisation des travaux de fouille préventive relatifs à l'arrêté no 2011-138, tranche ferme, 4 mois.
Remise du rapport pour la fouille relative à l'arrêté no 2011-138, tranche ferme, 12 mois.
Réalisation des travaux de fouille préventive relatifs à l'arrêté no 2011-138, tranche conditionnelle, 4 mois.
Remise du rapport pour la fouille relative à l'arrêté no 2011-138, tranche conditionnelle, 12 mois.
Variantes autorisées.
Conditions relatives au marché :
Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres de Lannion-Trégor Agglomération. Délai global de paiement de 30 jours.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Appréciation des candidatures au regard de : capacités financières, professionnelles et techniques.
Pièces à fournir :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
_ lettre de candidature (formulaire DC1).
Capacité économique et financière :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités professionnelles et techniques :
_ certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Les capacités professionnelles demandées aux candidats sont en particulier : agrément du candidat délivré par l'état pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : valeur technique.
60 % : prix.
Date limite de réception des offres : le 31 mai 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements techniques : Lannion Trégor Agglomération : Riwal Le Berre, tél. +33 02 96 05 93 75, fax +33 02.96.05.09.01, courriel : riwal.leberre@lannion-tregor.com
Renseignements administratifs : Laurence Kertudo au tél. 02 96 05 09 28 ou Christelle Levrard au tél. 02 96 05 93 95.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : https://marches.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2012.
Date de publication : 02/05/12.
DCE en ligne : oui
Réponse dématérialisée : oui

Publié dans :

OUEST-FRANCE (02/05/12)

 

Partager cet article
Repost0
13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 07:51
Prestations de fouilles archéologiques préventives sur la déviation d'olonne sur Mer (rd 32)
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1214-4716 Mise en ligne : 01/04/2012
85 OLONNE SUR MER Source : JOUE
Client : Conseil Général de la Vendée Services
Appel d'offres ouvert Date limite de réponse : 09/05/2012

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de la Vendée
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
À l'attention de: Mme Marionneau Mauricette
85923 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Téléphone: +33 251344635
Fax: +33 251344681
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés
40 rue Maréchal Foch, Cedex 9
À l'attention de: Mme Marionneau Mauricette
85923 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Téléphone: +33 251344635
Fax: +33 251344681
Adresse internet: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=339278

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché


II.1) Description
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: commune d'Olonne-sur-Mer, lieux-dits Les
Caltières et La Goujonne.
Code NUTS FR515

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de fouilles archéologiques préventives sur la déviation d'Olonne-sur-Mer (RD 32).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351914
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le délai total d'exécution du marché est de 24 mois (hors délai de validation par la personne publique) à compter de sa notification.il se décompose en 3 phases dont les délais sont les suivants: - phase no 1:
préparation, prise de connaissance et recherche de la documentation,
visite de terrain - 1 mois à compter de la notification du marché, - phase no 2: prospection du terrain par les personnes proposées dans le projet scientifique de l'opérateur y compris le matériel, les matériaux, la base de vie et les réunions - 3 mois minimum et 5 mois maximum à compter de la réception de la phase 1. - phase no 3: traitement des données et rapports
(provisoires et définitifs) - 18 mois à compter de la réception de la phase 2. Le délai total d'exécution est de 24 mois (hors délai de validation par la personne publique) à compter de la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de
30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le
Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article
98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à
50 000,00 EUR hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.


III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.3) Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— la présentation d'au moins 2 références pertinentes et suffisantes réalisées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires et présentée par l'un au moins des membres du groupement ou de l'une des personnes du groupement mise à disposition pour exécuter la mission; ou,
— la liste de moyens humains du candidat; cette liste déclinera les personnes compétentes par spécialités jugées nécessaires à l'exercice de la mission et comprendra, a minima:
—— un responsable d'opération spécialiste du Néolithique,
—— un céramologue pour l'étude typo-chronologique du mobilier,
—— un lithicien spécialiste des productions du Néolithique récent/final,
—— un géoarchéologue pour l'étude des séquences colluviales et alluviales.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Archéologue titulaire de l'agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la période du
Néolithique.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique %. Pondération 40
2. Prix %. Pondération 35
3. Délai %. Pondération 25
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0062MAC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2012 - 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 17:00


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée caractéristiques principales: il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. En raison de la présence de vestiges archéologiques interprétés comme une occupation ceinturée du Néolithique, une prestation de fouille archéologique préventive doit être mise en oeuvre préalablement à la réalisation du projet de déviation d'Olonne-sur-Mer (rd 32). Le marché a pour objet de confier au prestataire la réalisation des fouilles dans le respect de la méthodologie, de la durée et de la qualification de l'équipe d'intervention demandés ainsi que la remise du rapport d'opération dans le délai prévu. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 15.6.2012 unité monétaire utilisée,
l'euro critères de sélection des participants: Niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières du candidat adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: DIRM -
service grands travaux. Correspondant: M Lemaitre Loïc, 40 rue du Maréchal
Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 251444050.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: archéologue titulaire de l'agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la période du Néolithique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 1
44041 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch,
85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 251344852, fax: +33
251344746, E-mail: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 1
44041 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012

Partager cet article
Repost0