Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Conseil Général de l'Aube, 2 rue Pierre-Labonde, 10026 Troyes Cedex, profil d'acheteur : www.marches-aube.fr.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Représenté par : M. le Président du Conseil général de l'Aube.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application de l'article 28 du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
L'avis implique un marché public.
Type de marché de travaux : Exécution.
Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics : Non.

Objet de la consultation : Parc logistique de l'Aube - réalisation des fouilles archéologiques préventives.

Code nomenclature pertinent : 45.11.20.00-5.
Lieu d'exécution : Parc Logistique de l'Aube, 10800 Buchères.
Variantes : Non autorisées.
Délai d'exécution des travaux :
Réalisation des fouilles : 3 mois (délai estimé) - le candidat devra indiquer le délai que lequel il s'engage remise du rapport de fouilles : 12 mois.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention du dossier : Avant le 21/06/2011, 16 heures par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, références 11CG044 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube, Service des marchés, 2 rue Pierre-Labonde, 10026 Troyes Cedex ou par fax au 03 25 42 52 33. Le dossier est gratuit.
Modalités de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
Date limite de remise des offres : Mardi 21 juin 2011 à 16 heures.
Date prévisionnelle de notification du marché : 18/07/2011.
Justificatifs et pièces à fournir :
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comprenant l'attestation sur l'honneur (le modèle DC1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec en annexe les références pour des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, les certificats de qualifications professionnelles (agrément délivré par l'Etat), les moyens généraux du candidat et tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux), le pouvoir du signataire, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Délai d'engagement : 120 jours.
Critères de jugement des offres : Pondérés de la manière suivante :
1 - prix des prestations (60%)
2 - valeur technique de l'offre (40%)
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5% du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement : Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5% du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget du Conseil général. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique de l'attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Chalôns-en-Champagne, Tél. : 03 26 66 86 87, Fax : 03 26 21 01 87.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Chalôns-en-Champagne, Tél. : 03 26 66 86 87, Fax : 03 26 21 01 87
Conseil général de l'Aube, Service des marchés, 2 rue Pierre-Labonde, 10026 Troyes Cedex, Tél. : 03 25 42 52 30, Fax : 03 25 42 52 33
Renseignements complémentaires : Service des Marchés, Tél. : 03 25 42 52 30.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Jeudi 19 mai 2011.