SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), à l'attention de M. Veltz Pierre, 6 Boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164543650, Fax : +33 169861148 
Adresse(s) internet :  
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), , à l'attention de M. LEBEAU Benoit, 6 boulevard Dubreuil, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164542390 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre 
Autre : Aménagement. 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 

SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fouilles archéologiques sur le quartier ouest de l'école polytechnique à Palaiseau 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux 
Exécution 
Lieu principal d'exécution : Palaiseau,  
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques sur le quartier ouest de l'école polytechnique sur la commune de Palaiseau.
Les travaux et études archéologiques portent sur les trois secteurs définis ci-dessous :
-Secteur 1 : Les trois mares, secteur Gaulois ;
-Secteur 2 : Secteur Néolithique moyen ;
-Secteur 3 : Secteur Protohistorique, antique et médiéval
Le contenu détaillé des différentes prestations est décrit dans les cahiers des charges annexés aux arrêtés de prescription de fouilles archéologiques. 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45112450 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il s'agit d'un marché de travaux qui comporte une partie globale et forfaitaire (secteur 1, 2 et 3) et une partie à bons de commande ne comportant ni volume ou montant minimum, ni volume ou montant maximum. 
II.2.2) Options : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :  
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de l'EP Paris Saclay
Modalités de paiement :
virement
délai global de paiement de 45 jours
nantissement ou cession de créance possible 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :  
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2011 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2011 (exigible à l'attribution du marché).
-Un formulaire DC2 (ou équivalent).
-Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant ;
-un Extrait KBIS de moins de trois mois (exigible à l'attribution du marché).
-Le relevé d'identité bancaire original. 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices disponibles ,
- Présentation d'une liste des principales références équivalentes au présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
-Copie de l'agrément prévu à l'article 38 du décret 2004-490 du 3 juin 2004.
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 
III.2.4) Marchés réservés : Non 

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Type de procédure 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :  
1. Prix de la prestation : 70 
2. Qualité du projet scientifique et technique : 30 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DA/archeo 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/02/2012 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations : Obtention du DCE : par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
Remise des plis : dépôt éléctronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay (le cachet de la Poste ne faisant pas foi)
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, . Tél : +33 139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : +33 139205487 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, . Tél : +33 139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : +33 139205487 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2012