Appel d'offre en archéologie

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la RD 924 entre SEVRAI et l'a88 - communes d'ecouche et SEVRAI - réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département de l'orne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend une seule tranche, il est prévu 2 phases :
Phases 1 : Fouilles archéologiques préventives sur la commune d'ecouche (Ferme de Méheudin),
Phases 2 : Fouilles archéologiques préventives sur la commune de SEVRAI (La haute Rivière) .
La phase 1 sera engagée dés le mois d'avril 2012. Cette date de commencement des prestations de la phase 1 n'est pas négociable par le candidat.
Le lancement de la phase 2 est indépendant de la phase 1
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacité technique,
garanties et capacité financières,
agrément du ministère de la culture pour la réalisation de fouilles pour la période préhistoire récente, âge de bronze,
agrément du ministère de la culture pour la réalisation de fouilles pour la période médiévale,
références similaires ou qualifications permettant d'exécuter le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée notamment au vu du contenu du projet scientifique : 30 % ;
- délai d'intervention et durée du chantier : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 24/02/2012.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur utilisera son droit de recours à la négociation. Celle-Ci se fera par mail et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.
Le dossier à remettre par le candidat comprend :
Pièces administratives
soit :
- la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2011,
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal,
- l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés,
soit :
- les déclarations du candidat (DC 2) et l'état annuel (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques.
Et
- lettre de candidature (DC 1),
- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,
- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
- l'agrément délivré par les services de l'etat pour la réalisation de fouilles archéologiques pour la période préhistoire récente, âge de bronze,
- l'agrément délivré par les services de l'etat pour la réalisation de fouilles archéologiques pour la période médiévale,
- les moyens, références de moins de 3 ans permettant de réaliser le marché. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux dans les délais impartis.
Le candidat susceptible d'être retenu fournira dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur les documents visés à l'article 46 ducode des marchés Publics.
Le projet de marché
- pièce B1-Le contrat du marché, dument complété, tant en ce qui concerne les prix qu'en ce qui concerne les délais, et signé,
- pièce B2-Cahier des prescriptions et ses annexes de fouilles archéologiques préventives-ferme de Méheudin sur la commune d'ecouché ;
- pièce B3-Cahier des prescriptions et ses annexes de fouilles archéologiques préventives-la haute Rivière sur la commune de SEVRAI ;
- pièce C1-Plan parcellaire d'ecouche ;
- pièce C2-Plan parcellaire de SEVRAI ;
- pièce C3-Rapport d'opération archéologique ;
- pièce D1-Plan de situation ;
- un projet scientifique, à établir conformément au cahier des charges joint en pièce B2 et B3 et qui détaille notamment :
- la composition de l'équipe : Responsable scientifique, responsable des fouilles, géomorphologue, etc. ;
- les modalités techniques envisagées : dégagement des vestiges, tamisage, modalités et protocole d'enregistrement et de démontage des vestiges, enregistrements graphiques, photographiques etc., les moyens matériels et humains envisagés, etc.
- Les besoins particuliers du candidat en matière de "support" : assistance nécessaire pour les transports, lieux de stockage et/ou de tamisage, etc. Le candidat veillera au réalisme et à la pertinence de ces demandes et explicitera leur intérêt notamment vis-à-vis des délais d'intervention sur site.
- Les délais de réalisation des fouilles sur le terrain. Le candidat veillera à optimiser ces délais, le Maitre d'ouvrage souhaitant libérer les terrains pour les travaux de terrassement notamment la construction d'ouvrage d'art à la Ferme de Méheudin, au plus tard en mai 2012.
Dans le cadre de la remise de son offre et de son projet scientifique, le candidat pourra proposer des délais inférieurs, en justifiant des moyens matériels, humains et techniques mis en oeuvre. Il s'engagera sur ces nouveaux délais.
- l'orientation et l'organisationdes expertises post-fouilles, analyses spécialisées lithiques, géomorphologiques, datations, recherches etc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGP / GTOA.
Correspondant : M. Legentil ou Samuel Jean-Yves ou Samuel 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-60-00, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.gtr.oa@cg61.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne - PAE / SGP / BMGC.
Correspondant : M. Jouatel Franck 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 27 Bd de Strasbourg, 61017 Alençon, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iJh5fdYng8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17