Marché public, appel d'offre pour des fouilles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

• Angers

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

• Angers
  
  Cité historique d'Angers, fouilles archéologiques
  
  Avis d'appel public à la concurrence
  
  
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
  
  Identification du pouvoir adjudicateur, de l'entité adjudicatrice
  
  
  
  Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Angers, Direction de la voirie, 58, boulevard du Doyenné, 49100 Angers.
  
  URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
  
  Type d'organisme : commune.
  
  Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
  
  Le pouvoir adjudicateur,
  entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs, entités adjudicateurs, adjudicatrices : non.
  
  
  Objet du marché
  
  
  Objet du marché : Cité historique d'Angers, fouilles archéologiques.
  
  Type de
  marché de travaux : exécution.
  
  
  Classification CPV : 45112450.
  
  
  Lieu d'exécution ou de livraison : Angers.
  
  L'avis concerne : un marché public.
  
  Caractéristiques principales
  
  Marché unique à tranches conditionnelles.
  
  Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travau
  x) :
  
  Tranche ferme : promenade du Bout du Monde : terrasse décaissée ; tranche conditionnelle 1 : promenade du Bout du Monde : conteneurs enterrés ; tranche conditionnelle 2 : place Freppel : conteneurs enterrés ; tranche conditionnelle 3 : rue Toussaint : conteneurs enterrés.
  
  Mode d'attribution du marché : marché unique.
  
  Des variantes seront-elles prises en compte ? non.
  
  Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois.
  
  Conditions relatives au marché
  
  
  Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
  
  Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
  caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. "Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc
  .) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif."
  
  Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
  
  Autres conditions particulières :
  
  Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
  
  Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
  
  Unité monétaire utilisée, l'euro.
  
  Conditions de participation
  
  Situation juridique, références requises : DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
  
  Capacité économique et financière, références requises, niveau(
  x) spécifique(s) minimal(au
  x) exigé(s) : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
  
  Capacité technique, niveau(
  x) spécifique(s) minimal(au
  x) exigé(s) : justificatif de l'agrément de l'opération par le Ministère de la culture, cet agrément devra couvrir la période antique, le cas échéant, la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 du décret du 3 juin 2004 susvisé ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en milieu urbain et couvrant les périodes antiques et médiévales, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
  lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  
  
  Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  
  -
  prix des prestations : 60 %,
  
  - valeur technique : 40 %.
  
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
  
  Procédures
  
  
  Type de procédure : procédure adaptée.
  
  Conditions de délai :
  
  
  Date
  limite de réception des offres : 27 novembre 2013 à 12 h.
  
  
  Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
  
  Renseignements complémentaires
  
  Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/
  entité adjudicatrice : V13VOIJLECITEHISTO.
  
  Autres informations : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électroniques sont définies dans le règlement de consultation.
  
  Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
  
  Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
  
  URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  
  Introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
  
  
  Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2013.
  
  Adresses complémentaires
  
  
  Renseignements d'ordre administratif et technique :
  
  Administratifs : Jocelyne Lebiche (02 41 21 54 12), techniques : Nicolas Chauvineau (02 41 21 54 72).
  
  Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville d'Angers, Direction de la voirie (horaires : 9 h-12 h 30/13 h 30-17 h), 58, boulevard du Doyenné, 49100 Angers.
  
  URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
  
  Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes peuvent être envoyées : ville d'Angers, Direction de la voirie (horaires : 9 h-12 h 30/13 h 30-17 h) 58, boulevard du Doyenné, 49100 Angers.
  
  URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr