Appel d'offre en archéologie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Plaine de France.
Correspondant : Mme helena o., Bureau des marchés, 1 place aux étoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis, tél. : 01-49-98-16-89, courriel : o.helena@plainedefrance.fr, adresse internet : http://www.plainedefrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : travaux de fouilles d'archéologie préventive - ilôt n°6 "Châtel" - zAC multisites de Gonesse (95).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur des fouilles d'archéologie préventive sur l'ilot 6 de la ZAC multisites de Gonesse prescrites par arrêté préfectoral du 17 février 2012. Le lieu d'éxécution des fouilles est le suivant : 56 rue de Paris et 7 rue de Châtel (Gonesse - 95). Le titulaire sera chargé des missions décrites dans le cahier des charges techniques auquel est annexé l'arrêté de prescription et le cahier des charges scientifique (notamment : phase terrain, phase étude, rapport final d'opération)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération d'archéologie préventive porte sur 1530 mètres carrés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire ne refuse pas le versement d'une avance (calculée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics), le versement de cette avance sera conditionnée par le dépôt d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures. Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se
réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance en cours de validité/copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAD SB 29 02 2012.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de l'EPA
(https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou demandé par écrit au bureau des
marchés de l'epa (1, place aux Etoiles - 93212 La Plaine Saint Denis Cedex /s.debretagne@plainedefrance.fr). L'epa se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant déposé une offre.
L'epa négociera avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 place aux Etoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis, adresse internet : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qMq38EK_T0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa.