Marché public, appel d'offre pour des fouilles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

• SEAPFA.
• boite Postale 85
• 93423 Villepinte Cedex

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

• Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEAPFA.
  Correspondant : M. le président, boite Postale 85 93423 Villepinte Cedex tél. : (+33)1-43-84-54-24 télécopieur : (+33)1-49-36-05-51 courriel : contact@seapfa.fr.

  Adresse internet du profil d'acheteur :

  https://seapfa.achatpublic.com.
  Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

  Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat intercommunal à vocations multiples.

  Objet du marché : fouilles archeologiques preventives à Tremblay en France (93).
  

  Type de marché de travaux : exécution.

  C.P.V. - Objet principal : 45112450.

  Lieu d'exécution : 93390 Tremblay en France.

  Code NUTS : FR106.
  L'avis implique un marché public.

  Caractéristiques principales :
  travaux de terrassement et rapport de fouilles
  Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.
  Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
  Période initiale du marché de 12 mois maximum.
  Refus des variantes.
  Prestations divisées en lots : non.

  Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.

  Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du CMP.
  Le délai global de paiement est de 30 jours
  Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire
  Modalités de variation des prix : révisables.

  Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
  non
  Unité monétaire utilisée, l'euro.

  Conditions de participation :

  Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, scientifiques et financières.

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  - documents a produire indiques dans le reglement de la consultation.

  Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

  Type de procédure : procédure adaptée.

  Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 16 heures.

  Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

  Autres renseignements :

  Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1307PAT Fouilles archéologiques.

  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://seapfa.achatpublic.com
  Aucune transmission par mail ou sur support électronique n'est autorisée
  Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite (Télécopieur : 01-49-36.05.51).

  Date limite d'obtention : 10 janvier 2014.
  Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous simple enveloppe rappelant l'intitulé de l'opération, contenant la candidature et l'offre adressée au Président du SEAPFA.

  Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2013.