Appel d'offre pour des fouilles archéologiques

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement du Rhone et de Lyon (SERL)
Correspondant : M. Eric Brassart, Directeur Général, 4, Boulevard Eugène Deruelle B.P. 3099, 69398 Lyon cedex 03, tél. : 04 72 61 50 00, télécopieur : 04 72 61 50 09, adresse internet : http://www.serl.fr

Objet du marché : Travaux de réalisation de fouilles archéologiques sur le site de la ZAC Bel Air La Logère à Anse (69)

Type de marché de travaux :
Catégorie de services
Lieu d'exécution : ZAC Bel air, 69480 Anse et Pommiers

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération de travaux a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques à Anse (69).
L'opération de fouille archéologique préventive débutera par une intervention de terrain et s'achèvera par l'analyse et la mise en forme des résultats obtenus et la remise d'un rapport de synthèse.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2011
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par la SERL dans le cadre de la ZAC. Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP. Prix forfaitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1);
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
2 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649;
3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les pièces définies permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
­Capacités techniques :
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat
- Indication des titres d'étude de l'opérateur économique et des qualifications professionnelles des responsables de la conduite de ces travaux de fouilles archéologiques.
­
Capacités professionnelles :
- Liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage
- Agrément des autorités compétentes pour la réalisation de fouilles archéologiques, conformément au décret n°2004-490 du 03 juin 2004.
- Agrément exigé pour les périodes : Protohistoire et Antiquité
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (20 %)
Prix (80 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 février 2011 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02617-Fouilles
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, contacter:
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
4 Boulevard Eugène Deruelle - BP 3099 - 69398 Lyon Cedex 03
Renseignements techniques : Benoit Ravier, courriel : b.ravier@serl.fr
Renseignements administratifs : Secrétariat MCP, fax: 04-72-84-24-68, courriel : demandedce@serl.fr
Condition de retrait des DCE:
Par voie dématérialisation de préférence à l'adresse: serl.achatpublic.com ou par voie papier.
Le dossier papier ou sur support physique électronique est à retirer de préférence à la SERL ou peut être envoyé par courrier recommandé après demande par télécopie auprès du maître d'ouvrage :
Mme LAVIGNE ou Mme ANDRE
télécopie 04 72 84 24 68
courriel : demandedce@serl.fr
Conditions de remise des offres:
Par voie papier uniquement.
Le maitre d'ouvrage se réserve la faculté de négocier avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2011

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cdzkB328Xg