Marché public d'archéologie

Lannion-Trégor Agglomération
Aménagement de l'espace d'activités de pégase V à Lannion : fouilles archéologiques préventives
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération, correspondant : M. Le Président, service commande publique, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : aménagement de l'espace d'activités de pégase V à Lannion : fouilles archéologiques préventives.
Type de marché : marché public de travaux, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Procédure adaptée (article 28).
Code CPV : 45112450.
Caractéristiques principales :
Lieu d'exécution : Lannion (22300).
Les travaux concernent les travaux de fouilles préventives relatives à l'arrêté préfectoral no 2011-138 :
1 tranche ferme : partie sud (parcelles 48p, 49 et 52).
1 tranche conditionnelle : partie nord (parcelles 24, 25 et 26).
Désignation, Délai.
Réalisation des travaux de fouille préventive relatifs à l'arrêté no 2011-138, tranche ferme, 4 mois.
Remise du rapport pour la fouille relative à l'arrêté no 2011-138, tranche ferme, 12 mois.
Réalisation des travaux de fouille préventive relatifs à l'arrêté no 2011-138, tranche conditionnelle, 4 mois.
Remise du rapport pour la fouille relative à l'arrêté no 2011-138, tranche conditionnelle, 12 mois.
Variantes autorisées.
Conditions relatives au marché :
Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres de Lannion-Trégor Agglomération. Délai global de paiement de 30 jours.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Appréciation des candidatures au regard de : capacités financières, professionnelles et techniques.
Pièces à fournir :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
_ lettre de candidature (formulaire DC1).
Capacité économique et financière :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités professionnelles et techniques :
_ certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Les capacités professionnelles demandées aux candidats sont en particulier : agrément du candidat délivré par l'état pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : valeur technique.
60 % : prix.
Date limite de réception des offres : le 31 mai 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements techniques : Lannion Trégor Agglomération : Riwal Le Berre, tél. +33 02 96 05 93 75, fax +33 02.96.05.09.01, courriel : riwal.leberre@lannion-tregor.com
Renseignements administratifs : Laurence Kertudo au tél. 02 96 05 09 28 ou Christelle Levrard au tél. 02 96 05 93 95.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : https://marches.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2012.