Marché fouilles archéologiques

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura
Correspondant : Mme NICOLE CUBY, 2 rue de l'Egalité BP 95, 39303 Champagnole cedex, tél. : 03 84 52 06 20, courriel : nicole.cuby@cphj.fr

Objet du marché : Fouilles archéologiques préventives sur la Commune de Champagnole

Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Champagnole, 39300 Champagnole

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Champagnole conformément aux arrêtés préfectoraux n° 07/054 et n° 10/146 délivrés par la Préfecture de la Région Franche Comté
Objet principal : travaux d'excavation sur sites archéologiques : CPV 45112450
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mai 2011
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Autres renseignements demandés :
Les documents de candidatures fournit doivent permettre de justifier que le candidats (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences et agréments pour réaliser des fouilles archéologiques.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 mars 2011 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011001
Renseignements complémentaires : Retrait du dossier : le dossier de consultation est remis gratuitement. Les candidats doivent le demander par courrier ou télécopieur ou mail à la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura - 2 rue de l'Egalité - BP 95 - 39303 Champagnole Cedex Tel : 03.84.53.01.13 - télécopieur : 03.84.52.06.25 - email : ebataillard@cphj.fr
Renseignements : services techniques M. Bataillard 03.84.53.01.13 / 06.38.37.99.30.
Conditions de remises des offres : elles doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à : Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura - 2 rue de l'Egalité - 39300 Champagnole.

Type de procédure : procédure adaptée selon article 28 du Code des Marché Publics.

Conditions de participation : critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, capacité technique, références et agrément.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. BATAILLARD Ewan , Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura, 2 rue de l'Egalité - BP 95, 39303 Champagnole, tél. : 03 84 53 01 13, télécopieur : 03 84 52 06 25, courriel : ebataillard@cphj.fr