Marché fouilles archéologiques

Travaux
AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.A.T, agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 05 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax : (+33) 05 61 14 48 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.tisseo.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
accord Cadre - fouilles d'archéologie préventive.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : périmètre des transports urbains (Ptu) de l'agglomération toulousaine.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le nombre de marchés à conclure est estimé à 5.

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
cet accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront concernent la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive (phase terrain et phase d'études) prescrite par l'etat (Service Régional de l'archéologie) aux fins d'élaboration du rapport final d'opération. Les principaux objectifs des travaux de fouilles et du rapport final seront fixés, pour chacun des marchés subséquents, par un arrêté préfectoral qui définira les conditions de fouilles telles que prévues à l'article 35 du décret du 03/06/2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112000, 71351914.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement selon les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics, sur la base d'acomptes, et avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chacun des accords cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le présent accord cadre est réservé aux entreprises titulaires de l'agrément prévu au chapitre IX du décret no2004/490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. L'agrément devra couvrir les périodes suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age et Epoque Moderne. Les entreprises devront disposer de compétences en anthropologie funéraire.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. qualité du mémoire technique et du projet scientifique relatif à la mission type
Pondération : 30.
3. qualité du mémoire justificatif
Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2011, à 17:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec Accusé de Réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : " accord cadre - offre pour Fouilles archéologie préventive - ne pas ouvrir"
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) ;
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2011