Marché de fouilles archéologiques

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : M. le président, 14 rue Neuve - B.P. 375, 59407 Cambrai Cedex, tél. : 03-27-72-40-00, télécopieur : 03-27-72-40-01, courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.rvvn.org/cac/index.php.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fouilles archéologiques sur le parc d'activités "Le Lapin Noir" à Escaudoeuvres.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : commune d'escaudoeuvres, 59161.
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de fouilles archéologiques sur le parc d'activités "Le Lapin Noir" à Escaudoeuvres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fouilles archéologiques préventives sur une superficie d'environ 2 700m². La prestation comprendra le décapage de terres végétales, la fouille de la zone, les études et la rédaction d'un rapport, et inclura la remise en état du terrain après la réalisation des fouilles. La durée d'exécution globale du marché est de 27 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le terrain devra être libéré au plus tard le 31 décembre 2012.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2011.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera pas mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de factures. Prix révisables. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
- les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ;
- les candidats qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le présent règlement de consultation ;
- les candidats ne disposant pas des capacités et compétences professionnelles requises : les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des travaux et études.
Par ailleurs, seuls l'inrap, un service archéologique territorial, ou une personne de droit public ou de droit privé agréée par le Ministère de la Culture, peuvent répondre à la présente consultation (articles L522-8 et L523-1 du code du patrimoine).
Situation juridique - références requises : renseignées à travers les imprimés DC 4 et DC 5.
Capacité économique et financière - références requises : renseignées à travers l'imprimé DC 5 dans lequel le candidat précise son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignées à travers l'imprimé DC 5 dans lequel le candidat justifie ses moyens. Le candidat devra fournir une liste des principaux chantiers réalisés lors des cinq dernières années ; les certificats de qualifications professionnelles ; le curriculum vitae du responsable d'opération affecté au chantier.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- l'agrément attestant que le candidat est habilité à répondre à la présente consultation conformément aux articles L522-8 et L523-1 du Code du patrimoine.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments figurant dans la note méthodologique : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAC - 2011/03 - PA.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie adressée au 03.27.72.01.54 ou par retrait sur place contre récépissé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cac/index.php.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise des plis par voie dématérialisée. Les offres des candidats seront à transmettre en version papier avant la date et l'heure limites de remise des offres et selon les indications portées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Cambrai
Services des marchés publics - 1er étage.
14 rue Neuve - B.P. 375, 59407 Cambrai Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cambrai
Services techniques.
Correspondant : M. Jean-Christophe Bricout 14 rue Neuve - B.P. 375, 59407 Cambrai Cedex, tél. : 03-27-72-40-02, télécopieur : 03-27-72-40-01, courriel : jc.bricout@agglo-cambrai.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cambrai
Service des marchés publics - 1er étage.
Correspondant : Mme Denoyelle (tél. : 0327724013) ou M. Hanot (tél. : 0327724020) 14 rue Neuve - B.P. 375, 59407 Cambrai Cedex, télécopieur : 03-27-72-01-54, courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.