Marché de fouilles archéologiques

Remparts du Château de Bressuire - opération de fouilles archéologiques préalable aux travaux de restauration..
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1214-1604		Mise en ligne : 29/03/2012
79	BRESSUIRE		Source : JOUE
Client : Ville de Bressuire			Travaux publics
Appel d'offres ouvert		Date limite de réponse : 02/05/2012

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Bressuire
BP 80
À l'attention de: service commande publique
79302 Bressuire Cedex
FRANCE
E-mail: marchespublics@ville-bressuire.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service commande publique
BP 80
79302 Bressuire Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 549804972
E-mail: marchespublics@ville-bressuire.fr
Fax: +33 549740078

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Remparts du Château de Bressuire - opération de fouilles archéologiques préalable aux travaux de restauration.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Château de Bressuire, 79300 Bressuire, FRANCE.
Code NUTS FR533
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Opération de fouilles archéologiques à réaliser préalablement aux travaux d'aménagement ou de restauration sur le Château de Bressuire, classé MH
(classement du 30/04/96) sous le contrôle et l'évaluation de la DRAC -
service régional de l'archéologie. Les travaux qui sont à entreprendre portent principalement sur la seconde enceinte fortifiée et doivent tenir compte des sondages et des études archéologiques qui seront préalables à ces restaurations, et notamment une étude fine du bâti sur les parties à restaurer. Ces travaux seront réalisés soit en régie directe pour les travaux simples de consolidation, soit réalisés sous la direction d'un architecte du patrimoine pour les travaux de reprise en sous-oeuvre ou sur des élévations importantes.
Exécution dans le cadre d'un plan pluri-annuel de 5 années à compter de la notification.
Ce marché comporte des prestations obligatoires à prix forfaitaire
(recherche documentaire, étude du bâti, topographie générale du site) et occasionnelles à prix unitaires (prospection géophysique, sondages).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351914
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement Etat, région, fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature ou DC1,
— déclaration du candidat ou DC2,
— références au cours des 3 dernières années (cf RC).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un mémoire justificatif (document contractuel) permettant l'appréciation du critère valeur technique:
Présentation du projet scientifique qui devra en outre indiquer le mode opératoire, les compétences, les moyens, la qualification du responsable d'opération et de l'équipe ... ce mémoire technique devra intégrer tous les éléments décrits dans le cahier des charges scientifique annexé.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agrément obligatoire en castellologie et archéologie du bâti pour la période médiévale et moderne.
Désignation de l'archéologue spécialisé par le préfet de région.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique (qualité du projet scientifique, adéquation du mémoire technique avec le CSS...). Pondération 40
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2012 - 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date, l'heure et le lieu ne son pas encore déterminés.
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur ou téléchargeable sur le site:
https://marchessecurises.fr.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires
Visite obligatoire sur site, le 17.4.2012 à 13:30 (modalités à l'arti 15 du RC - certificat de visite à faire compléter joint au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
86020 Poitiers
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du cotnrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,
jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.3.2012