appel pour marche d'archeologie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.E.A.L. Poitou-Charentes.
Correspondant : Claudine Dupont, 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : rn10 Mansle-Tourrier voies de substitution - fouilles archéologiques préventives.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112450.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fouilles archéologiques sur 3300m2. La datation du site est le néolithique final.
Marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle au sens de l'art.72 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat
Délai global de paiement : 30 jours
les prix seront révisables, l'avance proposée est de 5 %.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : -le justificatif d'agrément de l'opérateur pour fouilles archéologiques
-la déclaration sur l'honneur de l'article 41 du décret 2004-490 du 3 juin 2004 sur l'archéologie préventive.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- formulaire Dc1 ( anciennement DC 4) dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise
- formulaire Dc2 ( anciennement DC 5) dûment renseigné. Indiquer et justifier la qualité de la personne habilitée à engager l'entreprise.
-en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr
- attestations d'assurance.
Capacité économique et financière - références requises : tableau D1 du Dc2 entièrement renseigné.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
-le justificatif d'agrément de l'opérateur pour fouilles archéologiques
-la déclaration sur l'honneur de l'article 41 du décret 2004-490 du 3 juin 2004 sur l'archéologie préventive.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-DMO-MAN-TOUR-F.A.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois
le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 2 mois. Elle est affermie, au plus tard, 3
mois avant la fin du délai de la tranche ferme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur ( https://marches-publics.gouv.fr ) sous la référence ci-dessus le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.
Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Poitou-Charentes
SG / Cellule Marchés.
Correspondant : Claudine DUPONT 15 rue Arthur Ranc - B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, courriel : claudine.dupont@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL Poitou-Charentes / SIT / DMO.
Correspondant : Jeanne de PAOLI 15 rue Arthur Ranc - B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-08-02-26, courriel : jeanne.de-paoli@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL Poitou-Charentes / SIT / DMO.
Correspondant : Claudine DUPONT 15 rue Arthur Ranc - B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-64-96, courriel : claudine.dupont@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.