Appel d'offre pour une fouille archéologique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président - a l'attention de r. Grisard, service des marchés publics place marcel plaisant, 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet :https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :rocade nord est de bourges -fouillesarcheologiques preventives voie antique aux champs de la loge.

Type de marché de travaux :exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112450.
Lieu d'exécution :commune de saint germain du puy.
Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation soumise aux dispositions des articles 27-3, 40-4-1 composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
délais d'excution de la tranche ferme : 330 jours calendaires dont 30 jours calendaires correspondant aux opérations de terrain
délais d'exécution de la tranche conditionnelle : 14 jours calendaires
Les délais démarrent à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit pour la tranche conditionnelle
Période de préparation de 30 jours calendaires à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de lancement de cette période. Période non comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme:Fouillesdéfinies dans le cahier des charges scientifique de la DRAC relatif au présent lot (comprenant opérations de terrain, études, production du rapport)
Tranche conditionnelle 1:Fouillessupplémentaires non définies au cahier des charges scientifique de la DRAC relatif au présent lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- prix global et forfaitaire pour la tranche ferme ;
- prix unitaires et forfaitaires pour le tranche conditionnelle ;
- possibilité d'avances ;
- délai global de paiement de 30 jours ;
- taux des intérêts moratoires : taux bce + 7 points ;
- financement : budget collectivité ;
- prix révisables mensuellement sur index ING Ingénierie selon la formule : Cn =15 %+ 85 % (In/I0) ;
- pénalités : art 4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par la présentation de l'agrément prévu au chapitre IX du décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (ou équivalent). L'agrément demandé devra couvrir la période suivante : Antiquité ;
- projet d'intervention du candidat précisant les modalités de mise en oeuvre des prescriptions contenues dans le cahier des charges, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du Préfet de région n°11/0195 du 28 mars 2011 joint à la consultation.
Marché réservé :non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. rubrique conditions de participation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :20 juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-0528.
Renseignements complémentaires :date prévisionnelle de commencement des travaux : courant septembre / octobre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier en LRAR ou remis contre récepissé aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis ou à l'adresse suivante :https://marchespublics.cg18.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :23 juin 2011.

Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif d'orléans rue bretonnerie, 45000 Orléans.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges de région pays de loire préfecture de région pays de loire, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif d'orléans rue bretonnerie, 45000 Orléans.