Appel d'offre pour une fouille archéologique

Section I - Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact :Conseil Général des Ardennes.
Correspondant :M. le Président, Hôtel du Département, 08011 Charleville-Mézières.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenues :Direction des Routes et Infrastructures, 12 route de Prix, 08000 Charleville-Mézières, Tél. : (+33) 3 24 55 68 13, Fax : (+33) 3 24 55 68 58.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenues :Service des Marchés Publics. Correspondant : Mlle ARON Valérie, Chef de Service, Hôtel du Département, 08000 Charleville-Mézières, Tél. : (+33) 3 24 36 62 70, Fax : (+33) 3 24 36 62 77, courriel :valerie.aron@cg08.fr, adresse Internet :http://www.cg08.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, 08000 Charleville-Mézières, Tél. : (+33) 3 24 36 62 70, adresse Internet :http://www.marches-ardennes.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, F-08000 Charleville-Mézières.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non.
Section II - Objet du marché : Travaux de fouilles archéologiques sur le terrain du futur parc d'activités départemental de Rethel.
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 45112420 : travaux de fouilles en excavation
 71351914-3 : services archéologiques
Division en lots :Non.
Des variantes seront prises en considération :Non.
Quantité ou étendue du marché :Le présent marché est fractionné en tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.
Il comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles définies ci-après :
Tranche ferme :
 Superficie de 4 000 m2 pour secteur A
 Superficie de 14 000 m2 pour secteur b
4 tranches conditionnelles d'une superficie de 1 000 m2 chacune pour secteur A et B.
Chacune des cinq tranches est divisée en deux phases :
 une phase terrain
 une phase de remise du rapport
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution :Lieu-dit " Mont de Fau ", 08300 Rethel.
L'avis implique :Un marché public.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Date prévisionnelle de notification du marché :Septembre 2011
Période de préparation de 21 jours à compter de la date de notification du marché.
Tranche ferme :Le délai d'exécution global de la tranche ferme est de 14 à 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de fouilles.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :Garantie à première demande en cas d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financé sur le budget départemental.
Délai global de paiement de 30 jours.
Paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Entreprise seule ou groupement solidaire.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :Justifications quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 dernière version)
 les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 La liste des chantiers en cours d'exécution ou exécutés relatifs à des travaux de fouilles similaires et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
 Copie de l'attestation ou de l'agrément lui donnant capacité de réaliser les fouilles précitées, délivré par la Ministère de la Culture.
Marchés réservés :Non.
Section IV - Procédure :
Type de procédure :Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix. Pondération : 60%
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique. Pondération : 30%
3. planning détaillé. Pondération : 10.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2011-236-DRI.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non.
Date limite de réception des offres : 16 août 2011 - 16 heures.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :Français.
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section VI - Renseignements complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au Boamp :04 juillet 2011.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne, Tél. : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87.
Organe chargé des procédures de médiation :Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Erignac, CO 60031, F-54038 Nancy Cedex, Tél. : (+33) 3 83 34 27 71.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

 Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
 Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : Article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date d'envoi du présent avis :4 juillet 2011.