Appel d'offre pour fouilles archéologique

AVIS DE MARCHÉ
Travaux

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté de communes de la région de Brumath
mandataire:opus 67 -15 rue J. Mayer-BP 4
Contact: service marchés publics
Attn: Sevda Strub
67037 Strasbourg Cedex 2
FRANCE
Téléphone +33 388279344
Courrier électronique (e-mail): servicemarchespublics@opus67.fr
Fax +33 388279344
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://opus67.fr
Adresse du profil d’acheteur http://opus67.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché de travaux - fouilles archéologiques sur la plate-forme départementale d'activités de la région de Brumath - phase 1 - zone Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution Plate-forme départementale d'activités de la
Région de Brumath 120ha environ de part et d'autre de la D421 entre
Mommenheim et Brumath, 67170 Brumath.
Code NUTS FR421
II.1.3) L’avis implique
Un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché de travaux - fouilles archéologiques sur la Plate-Forme
Départementale d'activités de la région de Brumath - phase 1 - zone Sud.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522100, 45112420
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Tranche ferme: fouilles archéologiques sur une surface totale de 35 800 m².
Tranche conditionnelle: fouilles archéologiques sur une surface de 54 500 m².
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de
30 jours sur le budget d'investissement de la Communauté de communes de la
Région de Brumath.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement.
Sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour les autres opérateurs que l'inrap, copie de l'agrément prévu au chapitre IX du décret 2004-490 du 3.6.2004 (seuls l'inrap et les opérateurs agréés pourront concourir),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'art.41 du décret no 2004-490 du
3.6.2004,
— lettre de candidature selon formulaire DC1, dûment complété et signé par le candidat (ou les candidats en cas de groupement, avec précision concernant la forme du groupement et les habilitations données au mandataire),
— lettre de candidature selon formulaire DC2, dûment complété, et daté.
En cas de groupement, le formulaire DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas admises les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières, des références professionnelles ou des capacités techniques suffisantes.
Le candidat devra déclarer(sur document annexe ou sur imprimé DC2) le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
À l'appui du DC2:
Le candidat devra justifier (sur document annexe ou sur imprimé DC2) de sa capacité professionnelle et technique par:
— la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Marchés réservés
Non

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations.pondération. Pondération 60
2. Valeur technique.pondération. Pondération 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
11S0001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2011 - 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Maitre d'ouvrage: Communauté de communes de la région de Brumath. Hôtel de ville de Brumath.
4 rue Jacques Kablé-Bp27
67171 Brumath Cedex, FRANCE.
Mandataire du maître d'ouvrage: Opus 67.
15 rue Jacob Mayer BP4
67037 Strasbourg Cedex 2
Le marché fait l'objet d'un lot unique terrassement / archeologie.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— Tranche ferme - fouilles archéologiques - sous-phase no 1 (26 000 m²) et sous-phase no 2 (9 800 m²).
— Tranche conditionnelle 1 - fouilles archéologiques - sous-phase no 3 (54
500 m²).
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du maitre d'ouvrage, notifiée au titulaire par ordre de service.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 50 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Le délai de la tranche conditionnelle est décompté entre la notification de la tranche et la remise en état du terrain et libération d'emprise.
Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution des tranches conditionnelles.
Il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution des tranches conditionnelles.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2012.
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution et d'intervention sont ceux sur lesquels s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG TR, une période de préparation de
2 semaines pour les sous phases 1 et 3 est comprise dans la durée du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement auprès du reprographe désigné ci-après: centre alsacien de reprographie -
95 rue Boecklin - 67000 Strasbourg - tél: +33 388418899).
Sur présentation d'une demande écrite par courrier, courriel (info@car.fr)
ou télécopie au 03.88.41.81.31., ou directement sur place, sur présentation d'une demande écrite.
Il est précisé au candidat que le retrait électronique du dossier n'oblige en aucun cas le candidat à transmettre son offre par voie électronique.la remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante http://www.opus67.fr à la rubrique appel d'offres.
Pour la remise des offres se réferer au réglement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sous peine de voir leur offre rejetée.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Avant la remise de son offre, il est recommandé au candidat d'effectuer la visite des lieux d'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
2) Renseignements techniques
Correspondant: M. Burckel / opus 67 - direction de la construction et l'aménagement.
Téléphone/fax: +33 388279287 -courriel: gburckel@opus67.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038f-F-670370
Strasbourg
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone +33 388212323
internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax +33 388364466
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
15.3.2011