Appel d'offre pour fouilles archéologique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomeration
Correspondant : Christian Avocat, Président, 63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne, tél. : 04 77 44 29 95, télécopieur : 04 77 44 29 10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Fouilles archéologiques aménagements des espaces extérieurs Cpmf

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45120000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement des espaces extérieurs du Centre Pierre Mendès France.
Les travaux seront découpés en deux phases :
- Phase 1 : travaux de fouilles archéologiques de la zone 1a,
- Phase 2 : surveillance des terrassements de la zone 1b et 2a.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation comprend la réalisation de fouilles archéologiques sur une surface de 5.270 m², environ ainsi qu'un accompagnement lors des travaux de terrassement sur une emprise de 3.100 m².
La fouille concerne la période antique.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur Budget Général - Section d'investissement
Subvention sollicitée Fnap.
Paiement par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec un groupement solidaire ou conjoint.
Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1) Lettre de candidature (nouveau modèle Dc1 joint au Dce).
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le Dc2 si ce n'est pas le cas),
3) Déclaration sur l'honneur (ou compléter le Dc1 avec signature des cotraitants au point E du Dc1 si cotraitance)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La procédure et ses travaux s'inscrivent dans le cadre de la réglementation en matière d'archéologie préventive (livre V du code du patrimoine et décret d'application 2004-490 du 3 juin 2004).
En vertu de la Loi, seul l'Institut National de Recherche Archéologique Préventives (Inrap) ou des opérateurs, publics ou privés, dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'Etat peuvent réaliser les opérations de fouilles archéologiques.
L'agrément requis pour la présente fouille concerne la période antique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix, selon la formule indiquée au Rc (60 %)
La valeur technique, selon les éléments figurant au Rc (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 mai 2011 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201112g
Renseignements complémentaires : Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.agglo-grandroanne.fr
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mars 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne, tél. : 04 77 44 29 95, télécopieur : 04 77 44 29 10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique, 63 Rue Jean Jaurès, 42311 Roanne

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation