Appel d'offre pour fouilles archéologique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amiens métropole.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de Camon.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Justificatif de l'agrément en archéologie préventive prévu à l'article 74 du décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : la Protohistoire et la période Moderne.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09010PA.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conditions de participation : Seuls les opérateurs titulaires de l'agrément prévu à l'article 74 du décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive peuvent répondre à cette consultation. Cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : la Protohistoire et la période Moderne.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AMIENS METROPOLE.
service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile Ouest B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
service Opérations d'urbanisme et de Construction B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : 03-60-01-00-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile Ouest B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : 03-22-97-11-03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile Ouest B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : 03-22-97-11-03, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 1, 80011 Amiens, courriel : greffe-taamiens@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.