Appel d'offre marché archéologique

26.07.2011

fouille archéologique préventive dans la vallée de l'audry (phase a) : périodes gallo-romaine et mésolithique à Charleville-Mézières

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

DREAL Champagne-Ardennes, 40 boulevard Anatole FRANCE Bp80556, contact : service Maîtrise d'ouvrage (Smo), à l'attention de M. Mary Thierry, F-51022 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 51 41 62 99. E-mail : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 70 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole france B.P. 80556, contact : service Maîtrise d'ouvrage - opération A304, F-51022 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 51 41 64 80. E-mail : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 70 81 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole france B.P. 80556, contact : sg / Cellule Achats-Marchés, à l'attention de M. Favrelle Thierry, F-51022 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 51 41 64 80. E-mail : pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 70 81 23

I.2)

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
Logement et développement collectif.

Autre :

meddtl.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation :

département des Ardennes, 08000 Charleville Mézières.
Code NUTS : FR211.

II.1.3)

L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)

Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

a304-Prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique
Fouille archéologique préventive dans la vallée de l'audry (phase A) : périodes gallo-romaine et mésolithique.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45112000.

II.1.7)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)

Division en lots :

non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :

surface de fouille : 60 000 mètres carrés sur un fuseau de 500 m de long
des tranches supplémentaires peuvent étendre cette surface jusqu'à un maximum de 80 000 mètres carrés.
Périodes gallo-romaine (30 000 mètres carrés) et mésolithique (30 000 mètres carrés) dont une zone en superposition.

II.2.2)

Options :

non.

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois :

13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

l'opération est financée dans le cadre du budget de l'etat - plan de Modernisation des Itinéraires routiers
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Soit avec des prestataires groupés conjoints.
III.1.3)

Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Chaque candidat ne pourra remettre, pour chaque lot de la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr
* La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 1 téléchargeable sur le site à l'adresse ci-dessus;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
III.2.3)

Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

a - expérience:
La présentation d'une liste des prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des prestations au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

la copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3/06/2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L. 523-8 du code du patrimoine.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)

Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

oui.
La copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3/06/2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L. 523-8 du code du patrimoine.
III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)

Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

DREAL-CA-SMO-A304-ARCHEO02-2011.
IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

26 août 2011, à 16:00

IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours :

180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :

non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)

Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)

Autres informations :

l'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Dreal-Ca-Smo-A304-Archeo-02-2011
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une
adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Châlons en champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Châlons en champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.5)

Date d'envoi du présent avis :

8 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45	Travaux de construction
74	Services fournis principalement aux entreprises