Appel d'offre marché archéologie

Procédure adaptée - marché de prestations intellectuelles.

Noms et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre des Monuments Nationaux, Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04.
Pouvoir adjudicateur représenté par Isabelle Lemesle.

Identification du service concerné : Correspondant : Centre des Monuments Nationaux, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Département des Opérations, Service opérationnel Nord, Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04, Elsa JOUSSEAU, courriel : elsa.jousseau@monuments-nationaux.fr, Tél. : 01 53 40 69 95, adresse Internet : http://www.monuments-nationaux.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion, établissement public à caractère administratif.

Objet du marché : Mission suivi archéologique dans le cadre des travaux de mise en lumière extérieure du Château de Maisons.

Lieu d'exécution : Château de Maisons à Maisons-Laffitte (78).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Nature et étendue des prestations : La mission de l'archéologue comprendra les prestations suivantes :
Travail de terrain : suivi de l'exécution des tranchées. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux de génie civil, seront réalisés par le titulaire le relevé topographique des tranchées, le relevé des informations pertinentes au regard des aménagements antérieurs ou de la nature du sol, un reportage photographique ainsi que l'émission de prescriptions sur l'exécution des travaux. Les modes d'exécution des tranchées sont décrits en annexe du cahier des charges. Ces tranchées sont de 3 types principaux :
tranchées sous pavés (longueur : 70 ml ; profondeur : 0,60 m),
tranchées sous revêtement paysager (longueur : 840 ml ; profondeur : 0,80 m),
tranchées sous stabilisé (longueur : 205 ml ; profondeur : 0,40m). Toutes les tranchées sont de largeur 0,40 m.
Etude post-fouille : rapport archéologique. Ce rapport comprendra :
Description de la nature du sous-sol et de ses aménagements
Relevés
Etude du mobilier exhumé
Interprétation scientifique des éléments inventoriés dans leurs dimensions archéologique, historique et architecturale.

Il sera remis en quatre exemplaires papier et un exemplaire CD au maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation est accessible directement sur la plate-forme (PMI) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4462&orgAcronyme=f5j.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché traité à prix ferme. Marché à prix global et forfaitaire.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Marché financé sur les ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
DC1 et DC2 intégralement complétés, signés et accessible avec le cahier des charges et leurs annexes :
Références en prestations similaires
Agrément du candidat par le service régional d'archéologie
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1) Prix des prestations : 70 points. Pour ce critère, la note maximale " 70 " sera attribuée à la meilleure offre. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante : Nx = Pmin x 70 / Px où :
Nx est la note obtenue par l'offre X
Pmin est le prix hors taxe de l'offre la plus basse
Px est le prix hors taxe de l'offre X
2) Valeur technique : 30 points. Présentation d'un mémoire technique décrivant la méthodologie retenue et l'adéquation des compétences du candidat avec les prestations demandées par le maître d'ouvrage. L'intervention est à considérer dans le cadre d'un site classé au titre des monuments historiques. Le mémoire présentera notamment les dispositions prises par le candidat à cet égard.Pour ce critère, l'échelle de notation est la suivante :
Non conforme (note éliminatoire) : 0 points
Faible : 0,25 x 30 points
Moyen : 0,5 x 30 points
Bien : 0,75 x 30 points
Très bien : 30 points
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé les meilleures offres.
Lors des négociations, les échanges avec les candidats se feront par courriels et/ou télécopie.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2011 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délais d'exécution du marché : La durée des travaux tous corps d'état est estimée à 22 semaines.
Le travail de terrain durera pendant toute la durée des travaux de génie civil, (durée prévisionnelle : 4 semaines) et s'adaptera au déroulement du chantier.
Le rapport doit être remis à la maîtrise d'ouvrage au plus tard 4 semaines après la fin du travail de terrain.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Litiges et voies de recours : Les litiges ou différends nés de l'exécution ou de l'interprétation du marché sont soumis au juge administratif.
Le Tribunal Administratif de Paris sera seul compétent.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Tél. : 01 44 59 44 00, Télécopieur : 01 44 59 46 46.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Tél. : 01 44 59 44 00, Télécopieur : 01 44 59 46 46.
Conditions de remise des offres : Les offres sont composées de :
la décomposition du prix global et forfaitaire complétée selon le modèle joint au dossier de consultation,
le mémoire technique du candidat,
le cahier des charges,
les DC1 et DC2 + agrément du candidat par le service régional d'archéologie.Toutes ces pièces sont datées, tamponnées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise) et transmises sous enveloppe cachetée selon les conditions suivantes :
Soit sur format électronique : Transmission par voie dématérialisée sur la place de Marché Interministérielle " PMI " et accessible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ou
Soit sur format papier :
par envoi postal en recommandé avec avis de réception : Centre des Monuments Nationaux, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Département des Opérations, Service Opérationnel Nord, Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75004 Paris ou
par porteur avec dépôt en main propre contre récépissé (de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse suivante : Centre des Monuments Nationaux, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Département des Opérations, à l'attention de Mme Geneviève Moché ou Elsa Jousseau, immeuble " Le Domino ", 13-21 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.