Appel d'offre fouilles archéologique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Reims et d'Epernay.
Correspondant : Président, 5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : http://www.reims.cci.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : développement des entreprises.

Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques complémentaires sur 2 ensembles de parcelles situées dans la Zone Industrielle de Oiry (Marne).

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : zone industrielle de OIRY, 51530 Oiry.
Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché est la réalisation de fouilles archéologiques complémentaires sur des parcelles situées dans la Zone Industrielle de Oiry (Marne).
Secteur 2y 812 et Y 8137 400 mètres carrés
secteur 3y 794 et Y 7976 334 mètres carrés
ces deux secteurs sont situés sur la bordure d'une importante nécropole du second âge du Fer et les diagnostics archéologiques réalisés en 2002 et 2003 ont révélé la présence de sépultures du second âge du Fer et d'un chemin.
la réalisation de ce marché comprend notamment :
- l'amenée et le repli des installations de chantier et de tout le matériel nécessaire.
- Le décapage de la terre végétale jusqu'à la cote d'apparition des vestiges.
- La réalisation des fouilles des vestiges et leur remblaiement.
- Le recueil et l'analyse des données.
- l'ensemble des travaux topographiques nécessaires au positionnement des vestiges.
- La collecte du mobilier archéologique, sa mise en état pour étude.
- La mise en forme des données qui consistera à traiter, inventorier puis analyser les données de terrain puis à réaliser un rapport de fouille
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché: ressources propres de la CCIRE. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Autres renseignements demandés :
- Dc1 "Lettre de candidature" complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint ; Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché;.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPPA110406.
Renseignements complémentaires : la notification déclenchera la période de préparation du chantier (20 jours pour la période de préparation).
La durée d'exécution de la phase terrain est fixée à 70 jours à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.
La durée de réalisation de la phase étude est fixée à 12 mois à compter de la date d'achèvement de la phase terrain.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront gratuitement :
-Soit télécharger le Dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la CCIRE :
https://www.marches-publics.gouv.fr
-Soit demander le dossier de consultation par écrit : par mail : service.marchespublics@reims.cci.fr ou par télécopieur au: 03 26 50 62 87.
-soit retirer le dossier de consultation à la CCIT de Reims et d'epernay à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Reims et d'epernay -Service Achats /Marchés Publics-
5, rue des Marmouzets 51100 REIMS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCIT REIMS ET EPERNAY.
Correspondant : service marches publics 5 rue des marmouzets, 51100 Reims.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCIT REIMS ET EPERNAY.
Correspondant : Mme fournier 5 rue des marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCIT REIMS ET EPERNAY.
Correspondant : Mme martyniuk 5 rue des marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-15, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalon en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consulatatif intérrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy..
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre : . Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux) .
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du Code dejustice administrative (Cja)).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Art L551-13 du Cja) : délai de recours : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis page 3 de 3 n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du Cja).
La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L521-2 du Cja) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art L521-3 du Cja). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Art R532-1 du Cja) lepréfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du Cgct).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.