Appel d'offre en archéologie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.E.A.L. Aquitaine.
Correspondant : mokhtar mokhtari, cité administrative Boîte 55 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn221 - aménagements de 3 carrefours Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur les communes de 24750 Boulazac et 24330 St Laurent sur Manoire.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 71351914
Objets supplémentaires : 45112450.
Lieu d'exécution : communes de 24750 Boulazac et 24330 St Laurent sur Manoire, 24750 Boulazac.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
site n°1: 24750 Boulazac, fouille archéologique préventive portant sur le projet de giratoire de la Rn221, lieudit "le Maine" cadastré C-190; emprise de 1975 mètres carrés, dont un sondage profonde de 100 mètres carrés, analyse de dépôts du Manoire et prélèvements pour étude paléo-environnementale.
Site n°2: 24330 St-Laurent / Manoire, fouille archéologique préventive portant sur le projet de giratoire de la Rn221, lieudit "Prairie du Lieu-Dieu" cadastré Bk-86; emprise de 2090 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : site n°1: 1975 mètres carrés, dont un sondage profond de 100 mètres carrés
Site n°2: 2090 mètres carrés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Etat. Paiement à 30 jours. Possibilité avances. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
soit avec des entreprises groupées solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- agréments délivrés par le ministère de la culture concernant les périodes historiques suivantes : "Antiquité", "Protohistoire" et "Moyen Age" ;
- liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché ;
- certificats de qualités délivrés par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des prestations de même nature.
Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature ou Dc1 ;
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: agréments délivrés par le ministère de la culture concernant les périodes historiques suivantes : "Antiquité", "Protohistoire" et "Moyen Age" ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Dc1 : lettre de candidature
Dc2 : déclaration du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs décrits au chapitre 3-1.2 du rc : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-AQU-SMTI-DI-11-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le dossier comprenant la candidature accompagnée de l'offre doit être adressé à:
DREAL Aquitaine
Pôle support intégré/commande publique
porte 669 tour B 6ème étage
cité administrative - 2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX.
Correspondant : M. Michel Gardère cité administrative Boîte 55 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-80-13, télécopieur : 05-56-24-84-04, courriel : michel.gardere@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est à retirer sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché;
décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative);
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation . Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).