Appel d'offre en archéologie

Travaux
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de le maire, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 17 66 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Fréjus : M. Balestre, service des Marchés Publics, Place Formigé, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 58. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 17 66 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fréjus - Service des marchés publics : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr, demande par courrier : place Formigé, Retrait les jours ouvrables de 8h30 à 17h: 1323 avenue de Provence, à compter du 16 juin 2011: Résidence l'auriasque - 20 rue de l'argentiere, F-83600 Fréjus. Fax : (+33) 4 94 17 66 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fréjus : Service des Marchés Publics, en Rar : Place Formigé, Par dépôt les jours ouvrables de 8h30 à 17h00 : Résidence l'auriasque - 20 rue de l'argentiere, F-83600 Fréjus
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution des fouilles archéologiques sur la Commune de Fréjus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR825.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur des travaux d'exécution d'excavations en tranchée ou en plateforme dans le but d'entreprendre des fouilles archéologiques sur la Commune de Fréjus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112420.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu avec montants minimum et maximum:
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
seuil minimum: 15 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum: 75 000,00 EUR (H.T.)
Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sonts les suivants:
seuil minimum: 30 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum: 150 000,00 EUR (H.T.)
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : le marché peut être reconduit par période successive d'un (1)an
pour une durée maximale de reconduction de trois (3)ans.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98-2° du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; (ou imprimé Dc1).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 à 4 du code du travail ; (ou imprimé Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, (ou imprimé Dc2).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été éffectués selon les règles de l'art et menés regulièrement à bonne fin.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr
Durée du marché : Le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.
Procédure : Appel d'offres ouvert, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2011