Appel d'offre de fouilles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Icf Nord Est S.A. Hlm
Correspondant : Service Achats, 26 rue de Paradis, 75010 Paris, adresse internet : http://www.groupeicf.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif

Objet du marché : Travaux de fouilles archéologiques sur terrain d'une opération de construction de logements, situés 9 rue Mazarin à Metz (Moselle)

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112420
Code NUTS : FR413
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les variantes sont refusées.
Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de cette consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux font l'objet d'un lot unique
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
Délai global de paiement des acomptes : 45 jours
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
ou
Entreprise spécialisée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière de fouilles archéologiques indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire.
- Moyens techniques et humains de la société.
- Certificats de qualification(s) professionnelle(s) et notamment justificatif de l'agrément du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours.
- Kbis
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Mémoire technique (30 %)
Planning d'exécution et délais reprenant le phasage de chaque tranche (y compris la période de préparation) (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 110711
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.groupeicf.fr
Durée du marché : Durée du marché = Durée d'exécution des travaux. Prise d'effet à compter de sa notification
Délai d'exécution : - Tranche ferme (démarrage prévisionnel novembre 2011) : .................. mois (à compléter)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 août 2011

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Icf Nord Est Sa D'Hlm : Service Achats, 26 rue de Paradis, 75010 Paris
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 26 septembre 2011 à 16 h 00