Appel d'offre archéologique

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AVIS DE CONCOURS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

SIVU POLE ARCHEOLOGIQUE ELUSA SEVIAC, Mairie d'eauze - bp 20 - place de la république, Contact : Michèle bonnet-meunier, directeur général des services, FR-32800 EAUZE. Tél 05 62 09 83 30. E-mail : dgs@mairie-eauze.fr. Fax 05 62 09 79 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Collectivité territoriale
Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse renforcée » organisé conformément aux dispositions des articles 38, 70 et 74 du cmp pour l'aménagement du site archéologique de séviac à montréal (gers)

II.1.2) Description succincte du marché :

Le site archéologique de séviac est classé monument historique.

Il est situé sur la commune de montréal (gers).
L'objet du concours est l'aménagement du site archéologique et comprend :
- la démolition et reconstruction de structures de protection des vestiges de la villa gallo-romaine, l'emprise à protéger (hors zone thermale) correspondant au total à une surface d'environ 2000 à 2200 m2,
- la requalification et l'extension du petit b'timent d'accueil dont la surface shon est de 38 m2, l'extension à prévoir étant de 20 m2,
- l'aménagement des espaces extérieurs et d'un parcours de visite et d'interprétation sur une longueur d'environ 400 ml,
- la création d'une signalétique et de supports d'interprétation en extérieur en accompagnement du parcours de visite.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier en outre une mission de diagnostic intégrant le constat d'état des vestiges (maçonneries et mosaïques) avant et après travaux, et des préconisations pour la préservation et la restauration de ces vestiges.

La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 830 000 euros ht. Ce montant est calculé sur la base des composantes détaillées dans le programme qui sera remis aux candidats sélectionnés.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71230000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

A)l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera capable, de par sa composition , de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la nature de l'ouvrage et devra réunir, au minimum, les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
- en architecture : un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte inscrit à l'ordre des architectes, disposant d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent, justifiant d'une activité régulière de maîtrise d'oeuvre et attestant en outre d'une expérience avérée en qualité de maître d'oeuvre sur des opérations de complexité équivalente,
- en analyse et restauration de mosaïques
- en techniques de la construction tous corps d'état
- en économie de la construction
- en conception et design de supports d'interprétation (charte graphique, gestion et mise en forme des contenus et conception des supports)
A cet effet, le candidat présentera pour chaque membre de son équipe, un cv faisant état des diplômes, certificats, qualifications, titres permettant d'apprécier sa capacité à réaliser ces prestations

B) critères de sélection des candidatures

- qualité des références professionnelles présentées au regard du site à aménager
- cohérence entre la qualification des intervenants et les compétences demandées
- compétences et moyens mis en oeuvre par le candidat (humains, techniques, économiques) compte tenu de la complexité de l'opération
- motivation et intérêt par rapport au projet (lettre de motivation)

Oui.

Architecte, mandataire de l'équipe, architecte en chef des monuments historiques ou architecte inscrit à l'ordre des architectes, disposant d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent, justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre et attestant en outre d'une expérience avérée en qualité de maître d'oeuvre sur des opérations de complexité équivalente
La loi française n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.

SECTION IV : PROCÉDURE

Restreint.
Nombre envisagé de participants : 3.

Les critères d'évaluation des projets sont :

- respect du programme et du calendrier prévisionnel, ou pertinence de l'argumentaire justifiant de leur non-respect (20%)
qualité de la composition d'ensemble : organisation générale du plan masse, accès et circulations, insertion dans le site, traitement des espaces extérieurs et des parcours de visite (30%)
- cohérence du parti architectural de couverture des vestiges avec les attentes de la maîtrise d'ouvrage et les enjeux de l'opération (30%)
- qualité de traitement du batiment d'accueil (10%)
- qualité des supports d'interprétation (forme, matériau, ...) (10%)

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

MO 012011

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :

30/05/2011 - 12:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :

Oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé conforme par le jury recevra une indemnité dont le montant sera proposé par le jury conformément à son évaluation de la prestation du concurrent et sera au maximum égal à 15 000 eur ht.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

Le délai maximum de paiement de l'indemnité de concours est de 45 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

B) marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours
Le marché qui suivra le concours est un marché de services couvert par l'accord sur les marchés publics (a.m.c)
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Le titulaire se verra confier :
pour la construction des structures de couverture, la requalification de l'accueil et la réalisation des parcours et aménagement extérieurs les éléments de mission suivants tels que définis par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 : esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
les candidats proposeront en option une mission de base étendue à une partie de l'élément exe, consistant en l'établissement d'un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état, tel que défini par les textes sus-cités
pour la conception des supports d'interprétation : une mission de conception, intégrant la proposition d'une charte graphique, la rédaction et mise en forme des contenus, le suivi de réalisation, la réception
pour l'étude de diagnostic une mission d'évaluation et de constat d'état sanitaire des vestiges avant le chantier avec des recommandations pour ne pas les dégrader pendant le chantier et le protocole à mettre en place à l'issue des travaux pour assurer la conservation et la présentation au public.

Critères de sélection des participants suite bloc n° iii.1
C) composition du dossier de candidature
Dossier administratif :
- lettre de candidature (dc1 équivalent à l'ancien dc4). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (fournir alors l'habilitation)
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
Pour le candidat et chacun des membre du groupement éventuel :
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
- copie du (ou des) jugements (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration du candidat des membres de l'équipe (dc2 équivalent ancien dc5) comprenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique
- certificats de qualifications professionnelles
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques et financières du mandataire et des sous-traitants
- certificats de conformité à des spécifications ou des normes

Dossier technique :
- une lettre de présentation et de motivation permettant de rapidement appréhender la répartition des compétences au sein de l'équipe, de saisir l'intérêt du candidat pour les spécificités de ce projet et permettant d'appréhender sa sensibilité au site archéologique et son approche architecturale (2 pages recto-verso en a4 maximum
- une présentation synthétique de 3 à 5 références les plus significatives et les plus récentes de l'architecte mandataire au regard de l'opération envisagée comprenant une illustration graphique (croquis, photo...) et précisant les dates, lieux, maîtrise d'ouvrage, état de la réalisation, rôle du candidat, montant de l'opération. Pour permettre une bonne appréciation de ces références le candidat les fournira sur support papier et informatique (en pdf ou sur ppt) en vue d'une vidéo projection
- une page en a4 reprenant quelques références récentes et significatives des autres membres du groupement, dans chacune des compétences demandées notamment en conception de supports d'interprétation
- les dossiers de présentation de chacun des membres du groupement sur papier présentant les références et moyens

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: (http://www.e-marchespublics.com), ils peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les candidatures seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
1) sivu du pôle archéologique élusa séviac, mairie d'éauze, bp 20 place de la république 32 800 eauze2) le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) la mention: « concours de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du site archéologique de séviac » 4) la mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les plis contenant les candidatures peuvent être:
1- soit adressés par voie postale, de préférence par pli recommandé avec avis de réception;
2- soit déposés au guichet d'accueil du sivu, mairie d'eauze, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. En cas de remise sous format papier, les candidats devront joindre une version informatique des éléments listés au iii.1.b (capacité technique).
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre,
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus,
Les documents à fournir, conformément aux articles 5-4-2 et 5-4-3 devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, ppt, doc, xls, jpeg (images) dwg (dessins), seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le concours, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence à la rubrique « conditions de remise des offres ou des candidatures ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/2011.

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :