Appel d'offre archéologie

AVIS DE MARCHÉ
Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
EPA Sénart
La Grange-La Prévoté
Attn: M. le directeur général
77547 Savigny-le-Temple
FRANCE
Téléphone +33 164101515
Courrier électronique (e-mail): cle@epa-senart.fr
Fax +33 164101516
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EPA Sénart
La Grange-La Prévoté
77547 Savigny-le-Temple
FRANCE
internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gKnBp72wrA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Autre aménagement ville nouvelle
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du
Moyen Age (sites C1/C2 et B1), dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation ZAC du Carré, à proximité de la ferme
Varâtre, 77127 Lieusaint, FRANCE.
II.1.3) L’avis implique
Un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Fouilles archéologiques de 2 sites dédiés à l'agriculture, sur lesquels ont été identifiés des vestiges datant du Moyen Age.
Tranche ferme: secteur de 5 600 mètres carrés à décaper attentivement avec test des structures avant fouille,
Tranche conditionnelle n° 1: site C1/C2 de 6 400 mètres carrés à décaper et à fouiller, présentant des structures des Xe - XIIe siècles,
Tranche conditionnelle n° 2: site B1 de 11 000 mètres carrés à décaper et fouiller, présentant une continuité de l'occupation carolingienne découverte à l'est (zone A, dite "Merigest") jusqu'au site du haut Moyen
Age, dit "Allée de l'histoire" et à l'actuelle ferme Varâtre plus à l'ouest.
Les prestations comprennent le décapage extensif de la zone, la réalisation des fouilles, le relevé des structures mises à jour, l'analyse approfondie par les spécialistes adéquats et la rédaction d'un rapport par site.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351914
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Décapage-test sur un secteur de 5 600 mètres carrés (tranche ferme).
Fouilles sur 2 sites d'occupation du Moyen Age:
Site C1/C2:
6 400 mètres carrés à décaper et fouiller (tranche conditionnelle n° 1)
Site B1:
11 000 mètres carrés à décaper et fouiller (tranche conditionnelle n° 2)
Remise en état du site sur 19 000 mètres carrés.
Rédaction d'un rapport pour chacun des sites.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Marché complémentaire (négocié selon l'article
35.ii.6° du code des marchés publics) pour la réalisation de la fouille totale ou partielle, y compris remise en état, du secteur faisant l'objet de la tranche ferme situé à l'est du site C1 / C2, sur une surface qui sera déterminée à l'issue du décapage-test réalisé sur 5 600 m2. Ce marché pourra être notifié dans un délai de 2 mois suivant le terme de l'exécution de la tranche ferme. Son délai d'exécution sera de 2 mois.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Délai de garantie: néant.
Garantie particulière concernant: néant.
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 99 à 101 du code des marchés publics.
Avance forfaitaire: oui.
Une avance est versée au prestataire sauf en cas de refus par celui-ci,
précisé dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
Son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base)
si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas 12 mois.
Il est égal au produit de 5 % du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/N (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds propres.
A compter de la demande de paiement présentée par le prestataire, le délai de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC 1).
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2) dûment remplie et signée par le candidat.
Nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC
6) dûment remplie et signée par le candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées).
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Désormais, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret n° 2008-244 du
7.3.2008, à la conclusion du marché mais également tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs.
Le candidat devra impérativement fournir une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventives sur des sites comprenant des vestiges datant du
Moyen Age. L'agrément devra être valable jusqu'à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations de la tranche ferme (juin 2012).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat indiquera impérativement dans son projet scientifique d'intervention le nom du ou des responsable(s) d'opération désigné(s) pour cette prestation.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Oui
La réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostics,
fouilles) est régie par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Oui

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Projet scientifique d'intervention. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
934 Fouilles archéologiques
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.8.2011 - 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Délai d'exécution.
— en 1 mois pour la tranche ferme à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations,
— En 9 mois pour la tranche conditionnelle n° 1 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, avec le phasage suivant:
— phase "terrain" y compris remise en état: 3 mois,
— phase "post-fouille": 6 mois.
La tranche conditionnelle n° 1 pourra être déclenchée simultanément à la tranche ferme. Dans ce cas, les délais de ces 2 tranches ne sont pas cumulatifs.
— En 10 mois pour la tranche conditionnelle n° 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations,
avec le phasage suivant:
— phase "terrain" y compris remise en état: 4 mois,
— phase "post-fouille": 6 mois.
Renseignements complémentaires:
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe "III.2 conditions de participation" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles adaptées à l'objet du marché, notamment présentation d'une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur des sites comprenant des vestiges datant du Moyen Age, dont la fin du délai de validité est postérieure à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations de la tranche ferme (juin 2012).
Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
Détail de notation:
Les critères définis au paragraphe IV.2.1 "critères d'attribution" sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note):
1 - projet scientifique d'intervention
La qualité du projet scientifique d'intervention est évaluée sur les 4 thèmes suivants (total sur 10):
— méthodologie de fouille: sur 2 points,
— moyens matériel: sur 3 points,
— personnel constituant l'équipe de fouille: sur 3 points,
— personnel constituant l'équipe post-fouille: sur 2 points.
2 - prix des prestations
Pour le critère prix, on retiendra la formule suivante:
Offre la moins disante: P mini.
Offre du candidat: P.
Note du candidat (sur 10): (P mini / p) x 10.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— contenant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante:
Consultation pour la réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du Moyen Age (sites C1/C2 et B1) dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Secrétariat de la direction générale,
Mme Maria Garofalo,
EPA Sénart,
Avenue du 8 mai 1945,
La Grange- La Prévôté,
77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE.
Avec la mention: Appel d'offres du 10.8.2011, pour la réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du Moyen Age
(sites C1/C2 et B1) dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77). "Ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraientremis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres une demande écrite ou téléphoner à:
— Renseignements administratifs:
EPA Sénart,
Mme Maria Garofalo,
Tél. +33 164101553.
— Renseignements techniques:
EPA Sénart,
Mlle Lauriane Blezel,
Tél. +33 164101569.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à l'EPA
Sénart.
Dossier de consultation des entreprises:
— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com",
— il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange-la Prévôté, 77547
Savigny-le-Temple - tél. +33 164101553 - fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait. Il est remis gratuitement.
Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
EPA Sénart,
Secrétariat de la direction générale,
Avenue du 8 mai 1945,
La Grange-La Prévôté,
77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue Général de Gaulle
77000 Melun
FRANCE
Téléphone +33 160566630
Fax +33 160566610
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
75703 Paris Cedex 13
FRANCE
Téléphone +33 144871717
Fax +33 144973399
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite:
— introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
— Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
24.6.2011