appel d'offre archéologie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Pierre COHEN le maire, hôtel de Ville 1, place du Capitole, 31000 Toulouse, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : annexe musee saint-raymond -fouilles archeologiques sous forme de suivi de Terrassements-10v390pa -.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112450.
Lieu d'exécution : immeuble sis 11, rue des Trois Renards - annexe du Musée Saint -Raymond -.
Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : Article 28 du Code des marchés publics.
Le candidat devra joindre à son offre l'attestation de son agrément prévu au chapitre IX du Décret n°2004/490 du 3 Juin 2004.
Composition de l'équipe d'intervention :
- 1 responsable d'opération médiéviste et / ou antiquisant intervenant en milieu urbain
- 1 assistant technicien
- 1 anthropologue de terrain.
Le délai d'exécution de la phase de terrain est de 12 jours ouvrés.
Les délais d'exécution partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'intervention.
Le délai de remise du rapport final est de 3 mois à compter du début de l'intervention.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1 avril 2011 jusqu'au 1 juillet 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne une opération de fouilles archéologiques sous forme d'un suivi de tous les terrassements et creusements prévus lors du réaménagement complet des locaux de l'immeuble sis 11, rue des Trois Renards - annexe du Musée Saint -Raymond -Musée des Antiques à Toulouse.
L'Opération a fait l'objet d'un Arrêté Préfectoral n°2010/238 de prescriptions de fouilles en date du 17/09/2010.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de ce groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties financières capacités professionnelles et techniques, notamment l'agrément pour la réalisation des fouilles, conformément au chapitre IX - section 2 du Décret n2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- agrément pour la réalisation des fouilles, conformément au chapitre IX - section 2 du Décret n° 2004-490 du 3 Juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
- De plus, CV, expériences et références professionnelles de chaque membre désigné composant l'équipe d'intervention.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10V390PA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Toulouse-Direction Bâtiments et Energies-Programmation et Architecture.
17, place de la Daurade, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse-Direction Bâtiments et Energies-Programmation et Architecture.
Correspondant : M. Corrocher Walter 17, place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-62-55, courriel : walter.corrocher@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse Direction Bâtiments et Energies Programmation et Architecture 31000 TOULOUSE.
Correspondant : Mme GAUTHIER Catherine 17, place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-36-76, courriel : catherine.gauthier@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises sera remis : - en version papier, gratuitement, à chaque candidat à la Direction Bâtiments et Energies (après demande par télécopie au 05 61 22 36 30) à l'adresse suivante : Ville de toulouse direction batiments et energies Administration et Finances 3e Etage - porte 325 17, Place de la Daurade Tél : 05.61.22.36.65 - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 10v390pa), 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nMJbAnJIsj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.