appel d'offre archéologie

26.01.2011

Appel d'offres > PACA > Bouches-du-Rhône (13)

Nouvelle déviation de la Fare les Oliviers fouilles archéologiques préventives

> AVIS DE MARCHE <

Avis N°: AO-1105-0652

Mise en ligne : 26/01/2011

13

RD 10

Source :

Client : Conseil Général des Bouches du Rhône

Travaux publics

Procédure Ouverte

Date limite de réponse : 21/03/2011

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général des Bouches du Rhône, Contact : Arrondissement de l'Etang de Berre, à l'attention de Monsieur le Chef de l'Arrondissement, 52 avenue de Saint Just, F - 13256 Marseille cedex, Fax : 0442811489
Adresse(s) internet : https://marches.cg13.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Routes Arrondissement de l'Etang de Berre, Route de St Pierre BP 60249, F - 13698 Martigues Cedex, Fax : 0442811489
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches du Rhône Direction Juridique B6035 6eme étage, 52 avenue de St Just, F - 13256 Marseille cedex 20, Tél : 0491211748
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : RD10 Nouvelle déviation de la Fare les Oliviers -Fouilles archéologiques préventives
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : La Fare les Oliviers, 13000 La Fare les Oliviers
Code NUTS : FR824
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : RD10 Nouvelle déviation de la Fare les Oliviers -Fouilles archéologiques préventives
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45112450
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux comprennent : un décapage mécanique des terrains,une fouille stratigraphique exhaustive des structures découvertes permettant d'en identifier le plan, l'organisation et les différents états d'occupation,des analyses et la conservation des vestiges découverts,la numérisation des documents et l'établissement d'un rapport de fouilles,la valorisation des vestiges découverts par la mise en oeuvre d'actions de communication (interne et éventuellement externe).
II.2.2) Options : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ere demande pour le versement de l'avance le cas échéant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 10% selon l'article 87 du code des marchés publics
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra renseigner les formulaires DC1et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires HT annuel sur les trois derniers exercices clos ou complètera le formulaire DC2.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une déclaration concernant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont il dispose.Il fournira également la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, Ou complètera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat retenu devra fournir l'agrément " toutes périodes " prévu au chapitre IX du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Prix des prestations (coef 1,5)
2. Valeur technique (coef 0,5)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E1DRSGF20012011-1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mars 2011 à 17 h 00
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/03/2011 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations :
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr.les offres sont acceptées par voie électronique. le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, . Tél : 0491134813. Fax : 0491811387
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région Secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, . Tél : 0491156374. Fax : 0491156190
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Bouches du Rhône Direction Adjointe des Etudes Juridiques, 52 avenue de St Just, 13256 Marseille cedex 20, . Tél : 0491211620. Fax : 0491211498
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 janvier 2011