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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 07:51
Prestations de fouilles archéologiques préventives sur la déviation d'olonne sur Mer (rd 32)
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1214-4716 Mise en ligne : 01/04/2012
85 OLONNE SUR MER Source : JOUE
Client : Conseil Général de la Vendée Services
Appel d'offres ouvert Date limite de réponse : 09/05/2012

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de la Vendée
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
À l'attention de: Mme Marionneau Mauricette
85923 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Téléphone: +33 251344635
Fax: +33 251344681
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés
40 rue Maréchal Foch, Cedex 9
À l'attention de: Mme Marionneau Mauricette
85923 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Téléphone: +33 251344635
Fax: +33 251344681
Adresse internet: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=339278

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché


II.1) Description
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: commune d'Olonne-sur-Mer, lieux-dits Les
Caltières et La Goujonne.
Code NUTS FR515

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de fouilles archéologiques préventives sur la déviation d'Olonne-sur-Mer (RD 32).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351914
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le délai total d'exécution du marché est de 24 mois (hors délai de validation par la personne publique) à compter de sa notification.il se décompose en 3 phases dont les délais sont les suivants: - phase no 1:
préparation, prise de connaissance et recherche de la documentation,
visite de terrain - 1 mois à compter de la notification du marché, - phase no 2: prospection du terrain par les personnes proposées dans le projet scientifique de l'opérateur y compris le matériel, les matériaux, la base de vie et les réunions - 3 mois minimum et 5 mois maximum à compter de la réception de la phase 1. - phase no 3: traitement des données et rapports
(provisoires et définitifs) - 18 mois à compter de la réception de la phase 2. Le délai total d'exécution est de 24 mois (hors délai de validation par la personne publique) à compter de la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de
30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le
Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article
98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à
50 000,00 EUR hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.


III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.3) Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— la présentation d'au moins 2 références pertinentes et suffisantes réalisées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires et présentée par l'un au moins des membres du groupement ou de l'une des personnes du groupement mise à disposition pour exécuter la mission; ou,
— la liste de moyens humains du candidat; cette liste déclinera les personnes compétentes par spécialités jugées nécessaires à l'exercice de la mission et comprendra, a minima:
—— un responsable d'opération spécialiste du Néolithique,
—— un céramologue pour l'étude typo-chronologique du mobilier,
—— un lithicien spécialiste des productions du Néolithique récent/final,
—— un géoarchéologue pour l'étude des séquences colluviales et alluviales.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Archéologue titulaire de l'agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la période du
Néolithique.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique %. Pondération 40
2. Prix %. Pondération 35
3. Délai %. Pondération 25
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0062MAC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2012 - 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 17:00


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée caractéristiques principales: il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. En raison de la présence de vestiges archéologiques interprétés comme une occupation ceinturée du Néolithique, une prestation de fouille archéologique préventive doit être mise en oeuvre préalablement à la réalisation du projet de déviation d'Olonne-sur-Mer (rd 32). Le marché a pour objet de confier au prestataire la réalisation des fouilles dans le respect de la méthodologie, de la durée et de la qualification de l'équipe d'intervention demandés ainsi que la remise du rapport d'opération dans le délai prévu. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 15.6.2012 unité monétaire utilisée,
l'euro critères de sélection des participants: Niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières du candidat adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: DIRM -
service grands travaux. Correspondant: M Lemaitre Loïc, 40 rue du Maréchal
Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 251444050.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: archéologue titulaire de l'agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la période du Néolithique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 1
44041 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch,
85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 251344852, fax: +33
251344746, E-mail: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 1
44041 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012

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