Pour la première fois, la sous-direction de l’archéologie (sous-direction de l’archéologie, ministère de la culture et de la communication) dispose de statistiques à l’échelle nationale. Elles ont été collectées durant ces derniers mois par son observatoire et portent sur les années 2009, 20120 et 2011.
Elles permettent de mesurer l’activité archéologique, même si certaines données devront être précisées à l’avenir, comme celles relatives à l’emploi. D’ores et déjà, les travaux de l’observatoire permettent de faire les trois constats suivants.

Elles ne concernent que 6 à 8% des 32 300 dossiers d’aménagement soumis, en moyenne, chaque année, aux services régionaux de l’archéologie (SRA). Ainsi, les SRA prescrivent 2620 opérations par an, dont 2567 diagnostics portant, au total, sur 15 000 hectares.

Des données qui viennent contredire l’argument avancé par certains aménageurs agacés par les contraintes de la prise en compte des archives du sol : les archéologues n’interviennent pas à tout-va, les fouilles étant réduites aux nécessités de la recherche scientifique.

Les services de collectivité détenteurs de l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive délivré par l’Etat sont au nombre de 63.

Source : sous-direction de l’archéologie (sous-direction de l’archéologie, ministère de la culture et de la communication). Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Sans surprise, ils sont bien implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, région connue pour la richesse de son patrimoine antique. Ailleurs, leur répartition est très inégale, avec quelques zones bien dotées : Bretagne, Ile-de-France, Alsace, Nord…
« Le nombre de services territoriaux connaît une croissance régulière. Il s’agit d’une tendance lourde et durable », observe Damien Leroy, responsable de l’observatoire de l’archéologie préventive. Ainsi, en huit ans, leur nombre a plus que doublé.

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Concernant les diagnostics, que seuls les opérateurs publics sont habilités à réaliser, 17% sont effectués par les services territoriaux, le reste par l’Institut national de l’archéologie préventive (INRAP). Pour ce qui relève des fouilles, activité ouverte à la concurrence depuis la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, les services archéologiques territoriaux en mènent également 17% (contre 55% pour l’INRAP et 28% pour les opérateurs privés).

A l’issue d’un diagnostic, le SRA, sous l’autorité du préfet de région, peut prendre trois décisions : une fouille, ou une procédure de protection du site au titre des Monuments Historiques (rare), ou encore une modification de la consistance du projet permettant d’éviter tout ou partie de la fouille.

En analysant les prescriptions émises à la suite d’un diagnostic, l’observatoire a recensé, en moyenne, 556 prescriptions de fouilles par an, et 106 modifications de la consistance du projet. Ces modifications correspondent à l’objectif recherché par le législateur : permettre l’aménagement, sans pour autant détruire le patrimoine archéologique et son potentiel pour les travaux qu’engageront les générations futures de chercheurs.

Selon l’observatoire, l’archéologie préventive compte 3142 emplois, dont 730 dans les collectivités. Sur ces effectifs globaux, Il recense 2519 postes scientifiques et techniques (593 dans les collectivités) et 623 postes administratifs (dont 137 dans les collectivités).
Cependant, Damien Leroy considère que ces données sont sous-estimées, faute d’informations suffisantes (hormis pour l’INRAP dont les effectifs sont connus) et qu’il faut poursuivre les investigations.