Rd 944 - contournement de Beaumont sur Vesle - fouilles archéologiques préventives.
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1206-1341		Mise en ligne : 02/02/2012
51	BEAUMONT SUR VESLE		Source : B.O.A.M.P.
Client : Conseil Général de la Marne			Travaux publics
Procédure adaptée		Date limite de réponse : 27/02/2012

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Marne.
Correspondant : M. Savary René-Paul, Président, 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, courriel : marchespublics@cg51.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-marne.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 944 - contournement de Beaumont sur Vesle - fouilles archéologiques préventives.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la collectivité - ressources propres - paiement : articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics - virement - possibilité d'une avance - les prix sont fermes actualisables - paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- : agrément délivré par l'état pour les périodes suivantes : protohistoire.
se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RD944-Fouilles.
Renseignements complémentaires : durée des travaux
Tranche ferme : 1 mois
Tranche conditionnelle : 1 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Marne.
Correspondant : service Marchés Publics 2 bis, rue de Jessaint Bureau A19, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, adresse internet : http://www.marches-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Marne
Service de l'Ingénierie Routière.
Correspondant : M. Christophe Legand 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-51-92, télécopieur : 03-26-69-51-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Marne.
Correspondant : service Marchés Publics 2 bis, rue de Jessaint Bureau A19, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr, adresse internet : http://www.marches-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.