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  • Hariulfus

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 06:44
Fouilles archeologiques de la zone d'activites economiques de l'Aeropole de Gap-Tallard
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1126-1829 Mise en ligne : 23/06/2011
05 TALLARD Source : B.O.A.M.P.
Client : SIVU Aéropole de Gap Tallard Travaux publics
Procédure adaptée Date limite de réponse : 13/07/2011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU Aéropole GAP-TALLARD.
Correspondant : le président, °/ Mairie de Tallard, 1 place Charles de Gaulle, 05130 Tallard, tél. : 04-92-49-93-17, télécopieur : 04-92-49-93-17, courriel : sivu.05@orange.fr.


Objet du marché : fouilles archéologiques de la zone d'activités économiques de l'aéropole de Gap-Tallard.


Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112450.
Lieu d'exécution : zone Aéropole, 05130 Tallard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La Rg peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe 2011. Délai de paiement de 30 jours. Avance dans les conditions du Cmp. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
agrément de l'etat selon Décret n°2004-490 du 3 juin 2004.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 13 juillet 2011, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier, celui-ci est à retirer gratuitement ou expédié sur demande faite par télécopie (04 92 49 93 17) ou courriel (sivu.05@orange.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sivu De L'Aeropole De Gap-Tallard.
c/° Mairie de Tallard, 1 Place Charles de Gaulle, 05130 Tallard, tél. : 04-92-49-93-17, télécopieur : 04-92-49-93-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sivu De L'Aeropole De Gap-Tallard.
c/° Mairie de Tallard, 1 Place Charles de Gaulle, 05130 Tallard, courriel : sivu.05@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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