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  • Hariulfus

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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 12:32
Fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la future zone artisanale de Sarrewerden.
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1211-3236 Mise en ligne : 10/03/2012
67 SARREWERDEN Source : B.O.A.M.P.
Client : Ville de Sarrewerden Travaux publics
Procédure adaptée Date limite de réponse : 06/04/2012

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Sarrewerden.
Correspondant : le maire, rue des Tanneurs, 67260 Sarrewerden, tél. : 03-88-00-11-83, télécopieur : 03-88-00-29-22, courriel : mairie.sarrewerden@wanadoo.fr.


Objet du marché : fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la future zone artisanale de Sarrewerden.


C.P.V. - Objet principal : 45112400.
Lieu d'exécution : zone Artisanale, 67260 Sarrewerden.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opération d'archéologie préventive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : emprise d'environ 8000m².
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
agrément pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives, conformément au chapitre Ix du décret n2004-490 du 3 juin 2004
qualification du responsable scientifique et des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention : Protohistorien " La Tèniste " confirmé, céramologue et géomorphologue.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 6 avril 2012, à 16 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Maximum: Préparation en amont des fouilles : 10 jours ; Travaux de fouilles : 50 jours ; Rédaction du rapport : 2 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sarrewerden : M. le maire.
rue des Tanneurs, 67260 Sarrewerden, tél. : 03-88-00-11-83, télécopieur : 03-88-00-29-22, courriel : mairie.sarrewerden@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sdauh Saverne : Dominique Baumann.
1, route de Maennolsheim, 67700 Saverne, tél. : 03-88-76-66-69, télécopieur : 03-88-91-87-21, courriel : dominique.baumann@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sdauh Saverne : Dominique Baumann.
1, route de Maennolsheim, 67700 Saverne, tél. : 03-88-76-66-69, télécopieur : 03-88-91-87-21, courriel : dominique.baumann@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sarrewerden : M. le maire.
rue des Tanneurs, 67260 Sarrewerden, tél. : 03-88-00-11-83, télécopieur : 03-88-00-29-22, courriel : mairie.sarrewerden@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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